DU DÉCÈS DE UACCUSÉ

« L'on soûlait dire : de l'homme mort, le plaid est mort ; mais cette disposition du droit romain a été corrigée par les arrêts et l'ordonnance de 1839 (art. 90), quand le procès est en état d'être jugé. » Ainsi s'exprimait Loisel dans ses Institutes coutumières; toutefois son aiinotateur (de Lauriêre) s'empressait d'ajouter que cela était bon en matière civile : car, dans les procès criminels, la règle avait toujours lieu ] il était, en effet, impossible de punir l'homme qui n'existait plus, et la justice se révolte à la pensée des enfants subissant la peine méritée par leur père, bien qu'un triste préjugé fasse retomber trop souvent sur eux la flétrissure d'un fait qu'ils n'ont pas commis : a crimen vel pœna paterna nuliam maculam filio infligere potest, namque unusquisque ex suo admisso sorti subjicitur, nec alieni criminis successor constituilur, » disait la loi romaine, et ailleurs : a ne ad haeredes pœna transeat : cujus rei ilia ratio videtur quod pœna constituitur in emendationem hominum quae, mortuo eo in quem constitui videtur, desinit(0. »*

(\) L.L. 20et26D. de pœnis48, 19; — L. L.38, et ili S 1 D. de R. J.; — L. 22C. de pœnis 9, 47 : « ibi esse pœnam ubi et noxia est ; « — Reg. 22, Sext. lib. 5, tit. ult. : « non débet aliqujs alterius odio prœgravari; n — Merocrivs, DeArbitr.j cas. 285 : « delicta morte extingui; » — Clakus, Q. 51 ; — pAaiifAcius, Q. 10.

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Un crime faisait toutefois une odieuse exception : c'était le crime de lèse-majesté qui frappait le coupable dans toute sa génération, parfois bannie, toujours déclarée déchue de toute dignité, et vouée à l'exécration publique par des sentences flétrissantes ; « ut propter frequentiores tanti sceleris suspiciones, et ad terrorem exemplo aliquo opus esse videretur(^). »

La confiscation des biens constituait, de sa nature, une peine qui s'étendait sur toute la famille; suivant une opinion assez générale, et favorablement accueillie par les gouvernements d'alors, elle était même prononcée malgré le décès survenu au cours de la procédure (2).

Enfin la mémoire pouvait être frappée d'une accusation d'hérésie, et si l'exactitude en était vérifiée, le cadavre était livré aux flammes, par les soins du pouvoir civil P).

Il faut parler ici du procès fait au cadavre, en cas de suicide.

Le droit romain avait bien frappé de confiscation celui qui se donnait la mort sans juste cause ou excuse valable W; et je crois fort, suivant l'ingénieuse réflexion de Montesquieu, que ce n'était là qu'une loi purement fiscale, mais il n'avait pas imaginé ce raffinement de barbarie, ce spectacle ignoble, consistant à traîner le cadavre

(1) Clakcs, § fssœ-majest.; — Faber, lib. 9, tit. 2, def. S; — Papon, liv. 2i, tit. 11 ; — Ordbnn. juin. 1534; — Matthaus (tit. 2, cap. 3) n'hésite pas à condamner cette jurisprudence. U en est de même de Bobhmbr (sect. I, § 87).

(2) L. 20 D. de accus. 48, 2; — Auth. ad L. 19 C. de hœreticis 1^ 5; — Dantoiwk, sur la reg. 22, tit. ult. lib. 5 du Sext. ; — Chartes du Hainaut, ch. 15, art. 10. — Clarus (Q. 51), enregistre toutefois un arrêt contraire du sénat de Milan (11 août 1551); mais, à la Q. 94, il tombe dans une yéritable subtilité.

(3) Clarus, lib. 5, § hœresis, n» 21.

(4) L. 1 C. de bonis eorum qui mortem sibi 9, 50. — La L. 6, § 7 D. de re militari, 49, 16, ne punit que les blessures volontaires et la tentative de se donner la mort; d'ailleurs son texte ne parait applicable qu'aux soldats : « qui se vulneravit, vel alias mortem sibi conscivit, modus ejus rei statutus sit : ut si impatientia doloris, aut tœdio vite, aut morbo, aut furore, aut pudore mori maluit, non animadvertatur in eum, sed ignominia mittatur : si nibil taie prstendat, capîte puniatur. »

sur une claie, et à le pendre ignominieusement à la vue de tout un peuple. Cette scandaleuse absurdité était en honneur au XVI'' siècle. L'homicide de soi-même était puni surtout au point de vue des idées chrétiennes; on le trouvait plus coupable que rhomicide d autrui, parce qu'il tuait Tàme en même temps que le corps; d'ailleurs, disait-on naïvement, on se doit plus à soi-même qu'au prochain : a quum majorem charitatem et debeamus nobis ipsis quam aliis. » L'abbé de S* Cyran n'eut sans doute pas grande peine à réduire à leur juste valeur des arguments de cette force. Je dois d'ailleurs reconnaître que Damhoudere est encore, de tous les criminalistes du Temps, celui qui apporta, dans cette matière, le plus de réserve et de discernement. Il voulait qu'on examinât les raisons qui avaient pu porter au suicide, résultat fréquent d'une fièvre morale ou de souffrances physiques; il comprenait le désespoir sans remède et l'excusait. A l'entendre, celui-là seulement était coupable, qui, pour se soustraire au jugement qui l'attendait en punition de son crime^ se donnait la mort dans sa prison; encore blàmait-il les mesures prises par la coutume à l'égard de sa dépouille mortelle; il voulait seulement qu'on confisquât ses biens, et qu'on flétrit sa mémoire (0.

Tel n'était pas l'avis des magistrats de son temps : pénétrés de l'excellence de la théorie de l'exemple, ils avaient adopté la maxime : « maie tractando mortuos, terremus et viventes. » Par une subtililé digne de la scolastique, ils voyaient dans le suicide la perte d'un citoyen, et conséquemment un crime contre la république, « cum lex vetat sibi manus violentas inferre, non ideo vetat ne injuriam sibi faciat, sed ne rcipublicae. »

Lorsqu'on découvrait un suicidé, on lui faisait donc son procès, après l'avoir préalablement pourvu d'un curateur, choisi de préférence parmi ses parents ; a avant que d'ordonner aucune chose

(1) Dàmboudere, cap. 52 et 90. — Clabus qualifie de pessima pracUca la coutume d'exercer des rigueurs sur le cadavre (Q. 51 et 68).

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contre le corps et sur les biens de celui qui s'est précipité, doivent les juges faire appeler et ouïr les héritiers, s'ils sont au lieu, autrement à son de trompe, et pourvoir au corps, à faute d'iceux, d'un défenseur et procureur qui fasse serment, et après icelui à plein ouï, juger à la condamnation ou absolution (0. » Il fallait donc que la mort eût été volontairement procurée (Caroline art. 135) : « le corps de celui ou celle qui se fait mourir à son escient, doit être pendu en une fourche. » Ensuite, il était ordinairement privé de sépulture, et livré « pro anathomia. » S'il s'agissait d'un clerc, la peine de l'excommunication était prononcée par roflicial. « Au prieur de S*" Croix de Paris s'étant pendu en l'an 1390, fut pourvu d'un défenseur qui fut ouï, et comme il fut trouvé qu'il était en fureur lors de la précipitation, fut rendu à ses amis et parents, pour être mis en terre sainte; car, avant ladite fureur, il était de bonne renommée et homme d'honneur. Et ores que cela fut advenu ex delicti conscientià, ou bien d'ailleurs de mauvaise volonté, il eût dû être rendu à son oflicial, sans que la justice temporelle eût pu mettre la main à son corps pour le faire pendre, vu qu'il était prêtre. Nonobstant qu'aucuns aient voulu subtiliser, et dire que le caractère ne prend son impression que dans l'âme, et au corps rien, tellement que l'âme séparée du corps, il demeure sans privilège! ce qui n'a pas été reçu. »

(1) Papon, liv. 22, lit. 10 : « de ceux qui se sont de certaine science précipités; « liv. 2^, tit. li : « du supplice d'un corps mort, et sentence contre icelui. » — Bacqubt, Dr. de justice j ch. 7; on y trouve la formule de jugement; — Du Laury^ arr. 55; — D*Eâp£issES, Pratique, 3» partie ; — Menocuius, Arbitr., lib. 2, cas. 28^, 285 ; — Coût, du bailliage de Tournai, ch. 9, art. 9.