LES TRAITÉS DE WESTPHAL1E

« pro specie submissionis ^ », et on rédigea en laiin^. I.<es plénipotentiaires français remirent leur projet en cette langue ^.

Ce qu'il s'agissait uniquement de savoir à cette époque, c'est si remploi exclusif du latin pouvait être imposé pour les communications destinées par la France à im Congrès international, comme il était imposé pour les pièces qui s'adressaient k une Diète d'Empire. La France n admettait pas cette assimilation^ TEmpire prétendait la faire. Il considérait qu il y allait de son prestige : « autoritas Imperii. )> Le mot fut prononcé, le 21 janvier 1648, voici dans quelles circonstances.

Le duc de Longueville arrivait à Osnabnick, où la paix avait été signée le 20 entre Espagne et Hollande. L'envoyé du Brandebourg demanda à lenvoyé de l'Électeur de Saie s'il ne serait pas bon de soumettre à son Altesse des propositions... Il pensait que comme le duc de Longueville comprenait le latin^ mais ne le parlait pas, que l'envoyé saxon ne savait pas le français, mais le comprenait, il pourrait, lui, envoyé de Brandebourgs transmettre la proposition. Mais les Saxons estimèrent qu'il n'était pas de autorilate Imperii qu'on se servît sous cette forme du français pour une proposition. Et la chose en resta là. Finalement, le D' Leubern parla au nom des envoyés de l'électeur de Saxe, en latin. Le duc de Longueville lui répondit en français ^.

Le prétexte invoqué pour ce refus était fallacieux, Meiern l'a fort bien vu. En réalité, on ne voulait pas donner à l'électeur de Brandebourg l'occasion de se mettre encore une fois en avant. Mais il est très intéressant pour nous que le principe soit allégué dans les termes où il Ta été.

Le français dans les négociations. — Ce qui achève de caractériser dès ce moment la politique française, c'est un échange de vues qui eut lieu entre la France et l'Espagne, et qui montre la chancellerie française se bornant à défendre ses droits, sans aucune pensée d'empiétement. Souvent les Espagnols produisaient ou discutaient en leur langue, mais quand cela leur était avantageux, ils se ser-

1. n n*y eul que Te nroyé de Saxe- Weimar pour protester. Il écrivit à sa cour, à la date du 30irvril 1647, que le traité de paix deraitètre aussi en langue allemande, d'un contenu semblable à Tautre, et que cet exemplaire allemand, en cas de difficnllés devait être la m norma decidendi. » Cependant, malgré lui, on s'en tint au latin (A. p.

2. Le Dran, Négoc. de M&Mter, 164», Aft. Etr., Allero., Mem, et dor,, 38, f» 33 v«.

3. Aff. Etr., Allem., Corr.^ vol. 101, f» 166 etsuiv. Un long mémoire en explique la forme. Il n*y est fait aucune allusion à la langue employée (T* 1^4-164).