Arcli. Nal., G

LE FRANÇAIS LANGUE d'ÉTAT DANS LES PROVINCES CONQUISES 95

Nouvelles mesures. — Mais, le 30 janvier 1685, le Conseil d'État rend un arrêt où on chercherait vainement trace des tolérances antérieures. Le voici : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les Sentences et autres Actes publics seront rédigés en Langue Françoise.

Extrait des Registres du Conseil d'État du Roi.

« Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que, quoique la Province d'Alsace soit de sa domination depuis longues années, et que la plupart des Juges, Magistrats, Notaires, et Greffiers sachent la Langue Françoise de même que l'allemande, ils continuent néanmoins de mettre en allemand toutes les Sentences^ Jugemens, Actes, Contrats, et Procédures qu'ils expédient au sujet des affaires et contestations que les Habita ns de ladite Province ont les uns avec les autres à raison de leurs Biens et de leur Commerce, ce qui est directement contraire a l'affection que lesdits Habitans d'Alsace témoignent avoir pour le service de Sa Majesté et à ce qui se doit pratiquer : A quoi étant nécessaire de pourvoir.

« S. M., étant en son Conseil, a ordonné et ordonne qu'à commencer du jour de la publication du présent Arrêt toutes les Procédures faites devant les Juges de la Province, soit supérieurs ou subalternes, les Actes, Contrats, et autres Expéditions, de quelque nature qu'elles puissent être, soit qu'elles soient faites par les Notaires ou Greffiers de ladite Province, en fait de Judicature ou autrement, seront écrites en Langue Françoise.

« Fait défenses très-expresses S. M. à tous Juges, Magistrats, Baillifs, Notaires, Greffiers, et à tous autres qu'il appartiendra, d'en recevoir aucunes en Langue allemande, à peine de nullité desdits Actes, Contrats, et Procédures, et de 500 livres d'amende. Enjoint S. M. à l'Intendant de ladite Province de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30 janvier 1685. Signé Le Tellier^ »

Je ne suis pas en état d'expliquer pourquoi, ni comment semblable changement fut décidé. Y eut-il là une simple application particulière d'ordonnances qui étaient de style partout ailleurs? Voulut-on obéir aux suggestions de quelque agent ? Obrecht, dont la nomination comme préteur royal est de la même année (mars 1683) y fut-il pour quelque chose ? Ceci ne serait pas impossible, étant donné l'autorité qu'il avait prise depuis sa conversion, et le rôle qu'il joua ensuite dans cette affaire ^.