G. Doutrepont, o. c, XXXII

5. E. Poullet, Histoire politique nationale, tome I, Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas, 2« éd., Louvain, 1882-92, 374 et 455.

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actes, la comptabilité ^ Et la révolution démocratique qui appela les artisans à la vie politique fortifia encore la position de Tidiome germanique, qui avait du reste sa littérature.

Les cours de justice en usaient également, là où il y avait lieu. En Flandre, dès le temps de Louis III, dit de Maie (1330-1384), les juges rendaiçnt leurs sentences dans la langue employée par les parties. Et à Tavènement de Jean Sans Peur (1405), les remonstrances des villes demandèrent que cet usage fût conservé^. En 1409 naquirent même à ce sujet diverses difficultés. Le duc décide que le procureur institué auprès de la Chambre « fera toutes ses informations touchant son office en langage franchois, afin que Monsieur le canchellier et autres quy n'entendent point le langage flamen les puyssent visiter et entendre^ ». Gomme en fait, la chambre siégeait à Lille, il n'y était point employé d'autre langue que la française. Aussi des réclamations ne tardèrent pas à se produire* et l'administration céda : la chambre fut scindée, le Conseil de Flandre fut établi à Audenarde, il garda le français dans les communications avec son duc, son chancelier, dans ses délibérations à huis clos ; en revanche il fut accordé que, « à huys ouvert chacune des parties et poursuyvans puyssent parler à tel langage qu'ilz veuillent et qu'on leur responde en langage flameng. Et s'ilz sont en débatz, le Flameng aura l'option de playder en flameng s'il luy plaist^. »

En Brabant, le Chancelier devait connaître le français et le flamand. La liberté de langue fut inscrite plus tard dans la constitution 6. La paix de Saint- Jacques (1487) imposa la même obligation dans le pays de Liège au notaire de l'official, qui était à la fois juge séculier et juge d'église ^.

On ne vit, en somme, se produire qu'une seule tentative pour

1. En 1451, pendant leur lutte contre Philippe le Bon, les capitaines de Gand font décider qu'on n'écrira à personne autrement qu'en flamand a anders dan in vlaemsche » (Voir Fris, Dagboeky I, 245 ; dans Pirenne, II, 414 etsuiv.).