Aff. Etr., Allem., Afem. et doc, 38, f

3. A la Diète de Ratisbonne, le 30 juillet 1684, les Allemands dressèrent un projet de traité avec la France, qu'ils soumirent au représentant de la France, le comte de Crécy : « Les commissaires de l'Empereur communiquèrent à ce plénipotentiaire ce projet en allemand, parce qu'on n'avoit pas encore eu le temps de le mettre en latin • (Aff. Etr., Allem., Mem. et doc, 38, f» 98). Le comte de Crécy répondit que certains articles « estoient tels, qu'il ne lesentendoit pas... »> «« Il délivra le même jour aux plénipotentiaires (allemands) un autre projet de traité en françois, avec une traduction latine » (//>., ^ 98 V, cf. iJb., 128 V).

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duction latine. D'après cet accord, le latin était bien imposé comme langue auxiliaire et tierce à la France, mais en revanche, il n'était plus du côté de TEmpire aussi qu'une langue auxiliaire et tierce. La convention ne peut donc étonner que ceux qui croient à la légende de Nimègue. Elle est strictement conforme au principe exposé dans le Mémoire du 20 juin : « Chacun est libre de se servir de sa langue naturelle pour ses écrits particuliers. » « Pour les traités et autres actes communs où toutes les parties doivent signer, il est raisonnable entre égaux de convenir d'une langue commune ou de faire plusieurs originaux. »

Ryswick. — A Ryswick, il ne se produisit rien de bien nouveau ni qui mérite d'être signalé K Les Ambassadeiirs de France, ayant remis un projet en français, le 2 août 1697, les Confédérés, Electeurs, Princes, États de l'Empire observèrent encore dans leurs « Monita » « que l'Ambassade de France devroit fournir un Projet en Latin, et en user ainsi a l'égard de toutes les pièces qu'elle peut avoir à communiquer dans les Affaires de l'Empire pendant cette négociation, puisque c'est la coutume de traiter en Latin entre TEmpereur, TEmpire et la France 2. » Et les ambassadeurs de l'Empereur fortifièrent cette observation ^,

11 fut décidé qu'on se conformerait au précédent de Nimègue et au protocole que j'ai cité. On fit le traité avec les Provinces-Unies comme d'usage, en français, et le traité avec l'Empire comme d'usage, en latin ^. Seule la ratification du Roi de France est en français ^.

1. Voir Acles et Mémoires des négociations de la, paix de Ryswick, 2* éd., La Haye, 1707, 5 vol.; Wijnne, Négociations du comte d'Avaux en Suéde eni693, i697 et i69S^ Utrecht, 1884 ; Mallet, Négociations du comte d''Avaux en Hollande, 1679-1654^ Paris, 1752, 6 vol.