Cf. Allou, o. c

5. Dans les Uem. et Nég. de la Paix de Ryswick, le traité avec l'Angleterre est en latin. Cependant au tome III, p. 173, on trouve un Extrait du Protocole de la Médiation, touchant la langue pour le Traité avec l'Angleterre du 10-20 sept. 1697, où il est dit : Leurs Excellences MM. les Ambassadeurs de S. M. T. Chr. ont déclaré que s'il se trouve que le Traité qui a été fait et signé à Breda ne soit point en François, alors ils s'engagent qu'au lieu de celui qu'ils ont signé à présent en François, ils en fourniront un autre en Latin avant la Ratification.

Ëistoire de la Langue française, V^ 2?