Pays d’Etat et pays d’élection, 265, Résumé
Imprimerie, — Les coutumiers sont, après les Bibles, les premières œuvres sorties des presses, I,
Inaeienabilite du domaine ecclésistique. — Refusée en 1516, II, 420. Nouveau vœu, III, 162. — En 1614, 479.
Inaxiénabieité du domaine royal, sous Charles V, I, 210. — En 1413, 283. Sous Louis XI, 349.
Aux Etats de Tours, 477. — Soutenue par Bodin, II, 367. — Proclamée en 1629, IV, 110.
Inamovibilité des magistrats. — Son origine, I, 274. — Demandée aux Etats de Tours, 438. —
TABLE ANALYTIQUE
Peu respectée par Louis XI.
Exception à la suite d’un débat judiciaire, I, 439. La restitution des offices aux magistrats destitués par Louis XI est refusée, 441. — Ne .peut être observée par un gouvernement despotique, I, 441.
Lncapacités jLÉGAnES. — Portées à la connaissance des tiers par un tableau public, IV, 69.
Ikcarviele (D’). — Contrôleur général des finances. — Chargé par Henri IV d’une mission auprès de l’Assemblée des notables de Rouen (1597), III, 269.
Incidents de procédure — Compétence des juges subalternes, II , 517. V. Procédure civile j
Procédure sommaire^ Lettres de chancellerie,
Indeivinité. — Accordée aux députés aux Etats Généraux, I, 307, note.
Indépendance de e’Egeise vis-à-vis de l’Etat. V. Peines spirituelles^ Juridictions ecclésiastiques ^ Appels comme (Tahus, — En 1614, III,
Indépendance de e’Etat vis-à-vis de l’Eglise. — En 1614, III, 355, 505. Passions sous la Ligue, 506. Réaction, 507. Les deux régicides, 507. Explosion gallicane, 508. Doctrine du régicide,
508, 509. V. Régicide, Mariana,
509, 510. Bellarmin : déposition des rois, 511 . Condamnation du parlement, 511, 512. Passion du tiers, 512. Cahier de l’Ile-de- France , id. Loi fondamentale,^ premier article du tiers, 356, 513, 514. Emotion du clergé, 357, 514. Son article contre le régicide, 515. Le tiers refuse de communiquer, 357. Succès de l’évéque de Montpellier, 358.
Etat des esprits à Paris, 359.
Discours du cardinal du Perron au tiers, 359, 362. Réponse de Miron, 362. Arrêt du parlement, 363. Evocation de l’article et de
l’arrêt, 366, 516. Le clergé demande la rédaction des libertés gallicanes, 517, 518. Déclaration de 1682, 517. Résumé, 531. V.
Gallicanisme ^ Appels comme cV a-~ hus^ Liberté des cultes,
Induets. — Faveurs accordées par les papes. Droit d’élection des abbés transporté au roi, II, 396, note 3, 397. Doléances plus vives en 1588, III, 155. — S’étaient multipliés ; 300 conseillers pourvus, 458, 459. Mesures insuffisantes, 460.
Industrie. — Préoccupe les Etals d’Orléans (1560), II, 257. V.
Corporations, L’ordonnance d’Orléans ne se montre pas favorable à la liberté de l’industrie, 260. Sa décadence pendant les guerres civiles. — De luxe seule développée en France, III, 305, 306. Les notables (1597) saisis de la question, 306, 307. — Des tissus, 308. — De la soie, 309. Encouragements aux ouvriers étrangers, 309, 310.
Henri IV cherche à multiplier les ouvriers français, 310. Progrès sous Henri IV, 310, 311.
— En 1614, IV, 136. Plaintes contre les maîtrises de métiers accordées par le roi. Liberté de l’industrie, 137. Les ouvriers étrangers doivent prendre des apprentis français. Exploitation des mines, 138. Système prohibitif, 138, 139. Résumé général, 268, 271. V. Protection de V industrie.
Inquisition. — En Espagne et dans les Pays-Bas, II, 105. — Appelée en 1588 par le tiers, III, 109.
Insaisissabieité. — Des chevaux et charrues des paysans, I, 222.
Zèle abusif des officiels royaux, 468. Bestiaux et instruments aratoires déclarés insaisissables, 469. Coutume de Bretagne, droit romain, iV/., note 3.
— Des ornements, livres, vêtements ecclésiastiques, II, 100.
TABLE ANALYTIQUE. 379
— Des bestiaux et instruments aratoires, II, bkk, 545, III, 186.
Déclaration conforme de Henri IV en 1595, 186. — Des armes,
II, 545. Exception pour les fermages, IV, 78. — Des chevaux et armes des gentilshommes ,
iNSiNUATioisr. — Etendue à toute vente d’immeuhles (N. 1560) II, 181. — Des mutations de propriété ecclésiastique, II, 420.
Instruction criminelle. V.
Action publique y Ministère public.
Procureurs du roi. Aux Etats d’Orléans, II, 168, 175, 213.
Aux Etats de 1576, 526. V. Police judiciaire , Causes du silence des députés, 530, 569. — En 1588,
III, 183. — En 1614, IV, 59, 91. Résumé général, 251.
Instruction. — Le tiers, aux Etats d’Orléans (1560) accuse la noblesse d’ignorance. H supplie le roi de faire instruire les gentilshommes, II, 272. Obtient que l’instruction soit donnée aux pages du roi et aux pages des seigneurs, 273. V, Collèges,^ Jesuites.
Instruction populaire. Gratuite , II, 97. Précepteurs élus par les chanoines et bourgeois, id.
La noblesse veut la rendre obligatoire sous peine de 1 amende, 97,98. Le roi désire l’instruction de la jeunesse, 98. Son extension en 1576. — Gratuite, 415, — dans tous les bourgs et villages, gratuite et obligatoire réclamée parle clergé, III, 160, 161.
Jacquerie. — Soulèvement des paysans en 1358. Us font alliance avec Marcel, I, 79. Sont écrasés par le régent, 80.
Jean, roi de France. — Convoque
Prébendes préceptoriales en 1614,
Instruction religieuse. — Dans chaque monastère (T. 1560), II, 92. Création en chaque église d’une prébende théologale, 96.
Un docteur en chaque abbaye ; novices envoyés aux universités, 412. — Des séculiers, 414. Son extension, 415. Y . Séminaires , — Aux Etats de 1588, III, 159, Multiplication des prébendes théologales, 161. — En 1614, 476. Prébendes théologales, 477.
