‹ Histoire des Etats généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (tome 4) (volume 5)Chapitre 109 sur 134 · V. Catéchisme · texte numérisé non relu

V. Catéchisme

Intendants de justice. Y . Maîtres des requêtes.

Intérêts. — Des sommes demandées en justice. Sévérité des lois sur l’usure, II, 182. — Dus à dater de l’ajournement, 183, IV , 79. Taux en 1560, id. Taux en 1576, 548. Nouvelle interdiction, id.

Invalides. — Vœu de la noblesse en 1614, IV, 170. Supplique aux notalDles (^1627), 170. Ord.

de 1629, 170, 171. Fondation de Bicêtre. Commanderie de Saint-Louis, 1634, 171.

Inventaire (Bénéfice d’). — Lettres de chancellerie nécessaires, abrogation réclamée, IV, 71. Inventaire fait par les notaires et non par les juges, 72.

IsABEAU DE Bavière. -— Reine de Fiance. — Fait remise des impôts à certaines provinces, 1,305.

IsLE (Jehan de 1’). — Gouverneur de Paris , partisan d’Etienne Marcel, I, 71.

les États Généraux à Paris pour le 30 novembre 1355, I, 34.

Son irritation à la nouvelle des menées du roi de Navarre, 39, Il est fait prisonnier à la bataille

TABLE ANALYTIQUE

de Poitiers (19 sept. 1356),!, 43.

— Fait jeter Charles Je Mauvais en prison, 49, note, — Ileçoit, en Angleterre, les dons des habitants du Languedoc, 57, note.

— Hôte plutôt que prisonnier des Anglais à Bordeaux. — Envoie à Paris la nouvelle de la paix (18 mars 1357). — Proteste contre les Etats, 67. Traité qu’il conclut avec l’Angleterre, 82. Il ordonne aux gens des comptes de faire une révision des taxes, 154. Ses prodigalités le forcent à altérer les monnaies, 156. — Bend une ordonnance qui élève le marc d’argent à cinq livres, 169. Les réformes de la fin de son règne réalisent sur plusieurs points les vœux des Etats, 185. Il réunit plusieurs assemblées d’Etats provinciaux.

— Etablit pour sa rançon un impôt de six ans, 186. — Interdit les guerres privées, 189.

(Pierre). — Gouverneur de la chancellerie de Bourgogne, puis président au parlement et ambassadeur de Henri IV en Hollande (1540-1622). — Député de la Bourgogne aux Etats de Blois (1576), II, 309. — Fait partie de la commission chargée ^ par le tiers de la révision générale des cahiers, 338. — Député aux Etats de la Ligue (1593). — Chargé par le duc de Mayenne de préparer un projet de réponse à Henri IV, lil, 227. — Envoyé comme commissaire à la conférence de Suresnes , 230 .

Ambassadeur de la régente aux conférences de Sainte - Menehould, 328. Cité, 337. — Déclare que le roi ne peut vivre sans la taille, 351. Cité, 369. — Annonce à la noblesse la création de la chambre de justice, 378. — Prépare en 1617 les propositions à faire aux notables, III, 416.

JÉSUITES. — Leur général condamne la doctrine de Mariana, III, 510.

Jalousie du clergé de Paris, 509.

En 1614, le clergé et la noblesse demandent la multiplication de leurs collèges, 47 7. V, Acquai^wa^ Mariana y Cotton.

Jeu. — Fermeture des maisons de jeu, obtenue en 1560, II, 204.

Même vœu en 1614, IV, 80.

Nullité des dettes : répétition,

JoEY (Guillaume). — Lieutenant général de la connétablie; refuse de jurer qu’il n’a pas acheté sa charge, III, 279.

JouELET DE Chatieeon. — Auteup d’un projet de taxe unique sur les feux, présenté aux Etats de Blois (janv. 1577), II, 345, III,

Joyeuse (duc de). — Tué à Contras, III, 126, note.

Joyeuse (François, cardinal de). — Député du clergé aux Etats Généraux, III, 331. — Nommé président du clergé, 332. — Fait comprendre à Villeroy l’avantage des articles généraux, 338. — Obtient de nouvelles satisfactions du roi, 369.

Juges. — Nul ne peut être juge dans le pays où il est né, I, 121, 278. Esprit de gain en 1356. Nul ne peut faire le commerce, 123.

Leur cupidité sous Charles VI, 256. — Leur serment, I, 278.

Résidence obligatoire, 278. — Corrompus par les confiscations sous Louis XI, 433. — Résident à la cour ; leurs profits scandaleux ; afferment leur office, 436, 437. Election, 437, 438. Inamovibilité, 439. — Affranchis de l’autorité des seigneurs, 440. • — Elus en 1493 par leurs collègues, 443. Responsabilité de leurs lieutenants , commis et serviteurs, lorsqu’ils sont choisis par eux et non par le roi, 444. — Ne peuvent accepter une charge d’un seigneur, 444. Les Etats de Tours demandent le châtiment de ceux qui avaient obéi à Louis XI, I,

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kk6. Le Languedoc veut des juges nés dans le pays , 460.

Etats d’Orléans, II, 116. De leur sagesse dépend la bonté des lois, 116, 117. Leur nombre excessif, 1 1 1 .jElectlon des juges, — Mode de leur nomination au quinzième siècle, 121, note. Leurs devoirs et leur mode de rémunération, 125. V. Epices. Leur indépendance incompatible avec les présents exagérés, 126. — Ne peuvent recevoir de gages des seigneurs, id. — Font le commerce, 126, note 1. Leur influence abusive sur l'issue des procès : renvoi de la cause à un autre présidial , à une autre chambre de parlement, 131, 132.

Ne peuvent se porter adjudicataires des amendes, II, 132. La noblesse veut les rendre triennaux, 148, 149. Dangers d’un office perpétuel ; avantages de la responsabilité, 149, 150. — Apporteront plus d’attention s’ils doivent motiver les arrêts, 158.

La faculté de motiver laissée à leur religion, 158. Leur élection en 1576, 468. Conditions d’âge, 470. Stage au barreau pendant quatre ans, 470, 471.

Information sur les mœurs du candidat, 473, 474. Droit de

s’opposer à la réception des indignes, 474. Devoir de la résidence, 476. Défense d’être mandataire des seigneurs, 477, et de plaider pour des particuliers, 477, 478. Interdiction absolue des présents en 1576, 478.

— Ne peuvent être fermiers des amendes, 479. Défense d’acheter des créances litigieuses, 479. Esprit de gain, influence des familles, sollicitations, 480. Résumé, 490, 491.

Pensions sur les amendes supprimées en 1576, 551. Réformes en 1576, 564 et suiv. Défense d’acheter les droits litigieux, III, 175. — Ne peuvent accepter de

fonctions chez les princes, 280.

Age et capacité réglés en 1597, 281. Défense de faire le commerce en 1597, 282. Abus des dispenses d’âge ; obligation dn stage, IV, 12. Leur résidence,

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