‹ Histoire des Etats généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (tome 4) (volume 5)Chapitre 119 sur 134 · Origine du gallicanisme · texte numérisé non relu

Origine du gallicanisme

432. — Aux états d’Orléans; le clergé la demande, II, 81 ; demandée par le tiers en 1476, 394 ; plus énergiquement en 1588, III, 154. V. Gallicanisme.

Praguerie. — Alliance des nobles pour s’opposer aux réformes militaires et financières de Charles VII, I, 337. Louis XI y prend part, 341.

Préaux (Jacques de). — Privé par l’ordonnance de 1413 du revenu qu’il prélevait sur la recette de Paris, I, 284, note.

Prébendes. V. Instruction religieuse^ Instruction populaire^ II, 96, 97.

Prédication. — Est l’œuvre capitale du prêtre (T. 1560), II, 83.

— D’un docteur en théologie ; chaque dimanche. — Des curés, 96. Catéchismes, 97. Vœux en 1588, III, 171. ^

Prélats, V. Cardbiaux.^ ArchevéqueSy Evêques.

Presbytères. — Usurpés et ruinés pendant les guerres de religion, II, 418. Titres de propriété détruits par leur pillage, 419. — Rendus aux curés, III, 276.

Présidiaux. — Créés en 1551, par Henri II, dans chaque bailliage, II, 134. Le tiers divisé à Orléans sur leur sort, 141. Leur compétence, 142. Au-dessous d’eux un seul degré de juridiction. — Demeurent l’unique juridiction dans les villes, 143. Salaire des

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juges, IT, 130, 131. Réduction de leur noml)re pour augmenter les gages, 131. Renvoi des causes quand un juge est partie, 131, 132. Silence de l’ordonnance d’Orléans au sujet des présidiaux , II, 144. Conseillers âgés de 25 ans ; pendant trois ans, voix consultative, 471. — En 1576. Lutte entre le tiers et la nol3lesse, 493 Le clergé les soutient dans les villes éloignées des parlements, 494. Suppression des présidents, note 2. Création des conseillers - clercs , id.

Leur lutte contre les baillis, Ilï, 179. Leur compétence criminelle en 1588, III, 170. Centre de Tunité conçue par le tiers, IV, 29. Leur compétence, jalousie des parlements , critiques de la noblesse, 30. Cent sergents par présidial après réduction, 58.

Prévôts. — Chargés de l’administration du domaine royal, ils deviennent des juges ordinaires, I, 106. Ils font des tournées d’assises, 106. Placés sous l’autorité immédiate du sénéchal, 107. — Souffrent des empiétements des baillis et sénéchaux, doléances et réformes en 1356, 115. — Ne peuvent exercer dans le pays où ils sont nés, 121.

Poursuites vexatoires intentées par eux, 221. Election du prévôt en 1413 : désignation locale, élection au parlement, 278. Résidence obligatoire, I, 278. — Doivent tenir les assises six fois par an, 278, 279. Leurs fonctions diverses, 279. Leur voyage annuel au parlement, 279, 280. Prévôtés ne sont plus affermées, mais données en garde, 281.

Des gens de guerre ou des veneurs sont pourvus de cette charge, 435. Leurs élections en 1493, 443. Leurs charges ne sont plus affermées, mais données en garde^ 443. — Ne peuvent avoir

des lieutenants, 443. — Ne peuvent accepter une charge d’un seigneur, I, 444. — Aux Etats d’Orléans : leur élection, II, 222.

— Disparaissent devant les baillis là où existe la concurrence, 140. — Perdent le droit d’appel sur les prévôts voisins, II, 140.

Prévôts des maréchaux. — Leurs empiétements sous Louis XI.

Plaintes des Etats de Tours, promesses du conseil, I, 447. Les Etats d’Orléans veulent abolir leur juridiction, II, 135; mais maintenir leurs tournées de deux mois en deux mois, 172.

Leurs fonctions de police judiciaire ; escortent les gens de guerre, 173. La noblesse veut attribuer leur compétence aux baillis, 174. Concurrence de juridiction accordée aux juges royaux, 174. — Tenus de renvoyer les personnes domiciliées devant leurs juges, 175. — Soumis auxbaillis, 175. Attaqués en 1576, 493, note 1. — Défendus par le tiers, élus par les Etats provinciaux ; chevauchées régulières, 529. — Nommés par les r baillis, 529. Ne reçoivent d’ordres que des juges royaux, 529, 530. — Font les captures; retards; prisons particulières, IV, 61. Débat sur leur compétence; renvoi au présidial ; responsables des lenteurs, 63. — N’ont jamais le droit d’élargir de leur propre autorité, 63, 64. Juridictions restreintes , répression des désordres des gensde guerre, régularité des chevauchées, 65.

— Doivent être nobles, IV, 150.

— Chargés de la police militaire, 173-176.

Prise (Droit de) ou de pourvoirie.

— Appartient au roi, I, 124. S’étend à ses officiers, I, 124, 125.

- — En 1349 les Parisiens transigent avec le roi , 1, 125. Les provinces les imitent, 125. — En 1355, les Etats obtiennent son

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abolition, I, 125. — A défaut de payement comptant, les gens dépouillés auront le droit de reprendre de force, I, 126. Droit de résistance accordé comme sanction, 1, 127. Poursuites contre les spoliateurs, I, 127. Même mesure en 1356. Droit de sonner les cloches, I, 128. V. Em-prunt forcé. Serment des officiers du roi, I, 129. Son abolition proclamée de nouveau en 1363, I, 188. Les Etats d’Artois obtiennent chaque année l’exemption, 199. Description des abus en 1367, I, 224. Payement comptant, I, 224,225. Réaction générale contre ses excès, I, 225.

Doléances en 1576 sur le voyage des princes et des seigneurs, III, 53. Payement comptant, 54. Violences des nobles, III, 211,212, IV, 146.

PKiso]?rNiERS. — Bandits loués pour les délivrer, II, 552. Ne sont amenés à la justice que plusieurs jours après la capture, IV, 61. Leur interrogatoire dans les 24 heures, 61. Traité de Saint-Germain confirme cette règle, 62. Elargissement immédiat en cas d’absolution, 62. V.

Dus SJ -Leclerc y Détention préventive,^ Liberté individuelle,, et le suivant.

Piusoîfs. — Conduite des prisonniers, II, 171. Salubrité des — seigneuriales, 171, 172. — Ne doivent pas être construites sous sous terre, II, 172. — Particulières, leur suppression, IV, 61. — ■ Des seigneurs, violences, question, III, 211.

Procédure CIVILE. — Son origine :

influence des justices ecclésiastiques, I, 104, 105. V. Appels, Exceptions et moyens de forme,

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