Coutume de Nivernois. Exécution, art

ries étaient achevées et que toutes les parties avaient Les députés o\.été ouïes (T. 224), il fallait que l’arrêt fût prononcé

^ ^ ^ A ^ ture immédiate

le plus tôt possible. (T. 216. N. 166.) Pour lui assu- de l’arrêt, rer une véritable publicité, la noblesse avait soin de demander que la lecture à l’audience pût en être faite avant six heures du matin (N. 175); mais ce vœu, qui témoigne des singuliers usages de l’ancien Parlement, ne fut pas reproduit par l’ordonnance, qui se borna à prescrire la signature et la lecture immédiates.

(Ord., art. 84.)

Le tiers état, revenant à la pensée que la noblesse Arrêts motivés, avait émise à Orléans, demanda de nouveau que les arrêts fussent motivés ; tout au moins souhaitait-il cette garantie pour « les arrêts donnés sur l’interprétation des Coustumes ou poincts de droit, » parce qu’en ce cas les motifs « serviroient eux-mêmes de loy. w (T. 210.) Aucune réponse ne fut faite à ce vœu ni à celui qui avait pour but d’exiger la rédaction des « sentences en termes si clairs et si intelligibles » que les demandes d’interprétation vinssent à disparaître. (T. 311.)

Les députés s’élevaient aussi contre un abus tout fis- Réduction des cal ; les greffiers étant payés suivant le nombre des rôles ^

expédiés, on avait vu s’accroître peu à peu la longueur des qualités^ le tiers voulait qu’il fût fait défense aux greffiers de transcrire toutes les écritures, et réclamait seulement une mention sommaire comprenant tout au plus le résumé de chaque acte.

(T. 249.) Enfin il demandait, ainsi que le clergé, qu’on fût libre de lever les décisions judiciaires en