‹ Histoire des Etats généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (tome 4) (volume 5)Chapitre 33 sur 134 · L4 JUSTICE ET LES LOIS EN · texte numérisé non relu

L4 JUSTICE ET LES LOIS EN

et unie compilation officielle des lois furent les derniers vœux des États ; malheureusement le pouvoir craignait trop vivement d’augmenter l’autorité des cours souveraines pour changer en un droit formel la faculté dont elles s’etaient peu a peu emparées.

La législation nous montre, comme les juridictions, les tendances dominantes du tiers état; l’unité était sa passion. Si nous voulons déterminer le lien commun qui rattache ces réformes, si diverses d’objet et de but, nous le trouvons dans cette pensée constante de ramener chaque coutume à un type qui serait le résultat d’une combinaison tentée entre le droit écrit et le droit coutumier. Dans l’ensemble des vœux que nous avons rencontrés, le procédé ne varie jamais, c’est toujours une coutume à convertir en loi générale ou un principe tiré du droit écrit à imposer au droit coutumier. C’est ainsi que le tiers état jjréludait lentement à ce grand travail qui devait donner à la France, deux siècles plus tard, son unité législative, couronnement de toutes celles dont les passions du tiers état l’avaient, non sans quelque imprudence, si comjjlétement dotée.

Ainsi l’œuvre de réformation judiciaire, poursuivie au début du règne de Louis XIII, se rattache intimement au j3assé ; mais ce qui fait son vrai caractère, c’est l’instinct qui pousse les députés de 4 614, pour ainsi dire à leur insu, vers les questions et les réformes de l’avenir. Toutes les pensées que devra réaliser la révolution se trouvent en germe dans leur esprit : deux siècles de monarchie absolue les mûriront ; ce qui est une faible semence deviendra un arbre tout couvert de fruits, mais les principes se-

Vérification des édits.

Unité de la législation.

ront les mêmes, les aspirations ne seront que la suite ininterrompue des vœux constamment semblables du tiers état, tour à tour le défenseur spontané, le mandataire, puis enfin le représentant unique de

la masse de la nation française.

Page 1