ADMINISTRATION MUNICIPALE

La vénalité des offices, qui avait envahi successivement la justice et les finances, menaçait en certaines villes de porter atteinte a 1 indépendance des charges municipales. Si dans plusieurs provinces rattachement aux franchises de l’hôtel de ville avait prévalu, il en était d’autres où l’échevinage et le consulat étaient vendus ou transmis de père en fils. Les députés protestent avec force contre cet abus. Ils énumèrent les fonctions municipales qui doivent être conférées par « l’élection pure et sans brigue, » Afin de bannir toute pression, ils demandent que « défenses soient faictes aux gouverneurs, capitaines des provinces, villes, citadelles et chasteaux, ou leurs lieutenants, ou à tous autres qui n’ont voix élective, de se trouver ès lieux où se feront lesdites élections, ni de s’y entremettre directement ou indirectement. » Enfin, les « élus esdites charges » devront avoir dans la ville leur principal domicile, faute de quoi l’élection serait cassée de plein droit. (T. 599.)

L’ordonnance reproduisit la plupart de ces dispositions, s’en référant, pour les points qu’elle ne réglait pas, aux usages de l’hôtel de ville de Paris qui devaient servir de modèles aux autres villes du royaume; l’article ajoutait même que diverses villes avaient

Élection des échevins.

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Administration des villes.

déjà pris le parti de mettre en vigueur les usages de Paris, et il citait entre autres Lyon et Limoges. (Ord. 412.)

Le tiers état veut également régler la forme des

délibérations intérieures du corps municipal : il demande « que les lettres et j^acquets qui seront envoyez par Vostre Majesté, ou par les gouverneurs des provinces et villes, aux maires et eschevins, ne puissent estre ouverts qu’en la présence de deux ou trois desdits eschevins. Que tous actes de délibérations et résolutions qui seront prises ès cours et communautez desdites xilles y soient receus par les greffiers d’icelles, arrestez et signez, en fin de chacune assemblée et avant que s’en départir, et après enregistrez en un papier à ce destiné, datte et chiffré. » (T. 601 .) Ce vœu fut transcrit mot pour mot dans l’ordonnance, où il forme l'article 413.

Le tiers état réclama une meilleure organisation de la police des villes, et comme, en ce temps où l’administration proprement dite n’existait pas, c’était toujours une juridiction qui était chargée des réformes, le cahier demande une série d’injonctions aux juges de police pour que les règlements anciens soient fidèlement observés. (T. 607.) Afin d’éviter les lenteurs habituelles, le cahier veut que « toutes causes sur le fait de la police soient jugées sommairement sur-le-champ, sans ministère d’avocat et procureur, et sans appointer les parties à produire, sous peine de concussion. » (T. 608.)

Impositions municipales . — Indépendamment de l’administration générale des finances, et malgré la