ADMINISTRATION MUNICIPALE

passion du tiers état pour la centralisation, les villes avaient leurs recettes et leurs dépenses spéciales j leur revenu consistait d’abord en droits de justice, d’usage, de pâturage ou tout autre du même genre, mais le plus souvent la couronne avait accordé des deniers d’octroi qui se percevaient aux portes de la ville en même temps que les aides. Les receveurs en étaient quittes pour diviser ce qui revenait au roi et ce qui appartenait à la ville dans la perception commune. (T. 530.) Le clergé et la noblesse demandaient que les comptes fussent rendus sur place. (G. 194. N. 361 .) Le tiers état, qui n’aimait rien de ce qui ressemblait à un affranchissement du pouvoir central, tenait à ce que les comptes fussent apportés à Paris, à la chambre des comptes mais tous les six ans seulement. (T. 532.)

Comme ces impositions avaient un caractère absolument local, le tiers état, redoutant les interminables formalités de l’enregistrement, demandait que les diocèses pussent s’imposer librement jusqu’à trois mille livres, les villes jusqu’à quinze cents, les j^etites villes jusqu’à trois cents et les villages jusqu’à cinquante, à la charge de rendre compte des deniers par-devant les baillis et sénéchaux. (T. 535.)

Ainsi se combattaient, dans l’esprit du tiers état, les avantages de la centralisation et le souvenir, encore vivant dans certaines provinces, des franchises municipales. La lutte entre ces deux principes également chers à la bourgeoisie, et tour à tour défendus par elle, est un des côtés les plus curieux du développement national.

Revenu des villes.

Octrois.

Droit pour les villes de s’imposer elles-mêmes.

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FINANCES

Désordre de la régence.

Impôt direct. Tailles ; exemptions ; impôt foncier ; égalité ; perception de la taille. Impôts indirects : vins; gabelles. Domaine ; rachat ; plan de Richelieu. Administration : comptabilité ; chambre de justice ; chambre des comptes ; acquits du comptant.

Notre histoire financière pendant les deux années qui suivirent la mort de Henri IV est l’exemple le plus saisissant de la vanité des réformes qui ne sont pas apj3uyées sur des institutions permanentes. Tout est rassemblé dans ce court espace, les contrastes s’y pressent : à la paix succède l’anarchie, à la situation florissante du trésor la ruine, au progrès la décadence, à la grandeur l’abaissement et le désordre. Henri lY soutenait Sully ; Marie de Médicis le chasse. Sully dirigeait les finances; Concini les gaspille. La régente, incajDable de gagner les cœurs ou de ramener les esprits turbulents, est forcée de les acheter : les pensions passent de deux millions à six, les dons ab-

de tous les abus sorbent l’éparsne, les tailles sont accrues, on rétareprîmes . . ^ ^

blit l’impôt odieux de la pancarte, on recommence à créer des offices ; les rentes ne sont plus exactement payées, enfin on met à prix la justice : arrêts du conseil, évocations, tout est vendu à beaux deniers comptants. Les économies amassées par Henri IV étaient telles que le désordre put se prolonger sans

Renaissance

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éclat pendant quatre ans. On se décida enfin à convoquer les États lorsqu’il ne restait plus qu’à leur annoncer la ruine complète du pays.

Ce que nous ne saurions trop faire ressortir, avant d’aborder l’examen des cahiers, c’est que ces quatre années virent non point de nouveaux abus, mais la renaissance de tous les désordres que Sully avait eu tant de peine à déraciner.

Des trois cahiers, celui du tiers état est de beaucoup le plus intéressant et le plus développé : il touche à toutes les questions qui formaient la base de l’organisation financière.

Nous examinerons successivement la nature des impôts, leur perception et le contrôle administratif tels que l’entendent les États de 1614.

Impôts , — La taille et ses accessoires étaient les seuls impôts directs. En y comprenant le taillon, elle montait en 1609 à 15 825 000 livres. En 1614, elle atteignait presque 17 millions*. Aussi l’impopularité de cet impôt n’avait-eîle pas diminué. « Plaise à Vostre Majesté, disait le tiers état, descharger vos pauvres sujets de toutes tailles, taillon, creuë, aides, gabelles, subventions et autres impositions généralement quelconques mises sur vos subjects, denrées, vivres et marchandises pour quelque cause que ce soit, et occasion depuis Vannée 1576, et les réduire au prix de ceux qui se levoient en ladite année, en laquelle l’Estat estoit troublé de guerre et chargé de dépenses extra-

Doléances du tiers état au sujet de la taille.

1- 16 940 000 livres. — Voir le Traité du revenu et dépenses pour l’année 1614 (États GénérauXy t. XVII, p. 185).

1. Voir la suite de cet article du cahier qui contient une sorte de programme manifestement impraticable.

Décharge des arrérages impayés.

' Exemptions des tailles.

ordinaires, pour la solde et entretenement d’ai'mées, qui cessent à présent. » (T. 428.) Puis venait l’énumération des dépenses dont le tiers proposait la suppression’. L’exagération même de ces demandes les rendait irréalisables ; les députés ne se faisaient pas d’illusion, mais ils suivaient cette coutume, trop en honneur parmi lès hommes, de demander le plus pour obtenir le moins. Le clergé se montra plus sensé en insistant pour obtenir simplement une réduction. (G. 182.) Après la déclaration que nous venons de rapporter, les députés du tiers s’occupèrent de régler dans ses détails l’assiette et la perception de la taille.

Le tiers état demanda tout d’abord la décharge des arrérages non payés jusqu’en 1616. L’ordonnance de 1629 accorda ce bénéfice jusqu’en 1624. (T. 429. Ord. 410.) C’était un fort mauvais usage et tout à fait propre à rendre impossibles les rentrées régulières, puisque ceux qui ne payaient pas exactement échappaient à l’impôt.

Les exemptions de tailles qu’avait réprimées Henri IV avaient reparu : avec la réaction de la noblesse contre les mesures de Sully, on vit renaître les usurpations et la multiplication des charges privilégiées qui faisaient le désespoir du tiers état. Offices de justice et de finances, offices de guerre et de cour servaient de prétexte à des exemptions innombrables qui retombaient de tout leur poids sur la masse des taillables. Le clergé et le tiers étaient d’accord pour demander que ce privilège fût réservé à ceux qui

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remplissaient réellement leurs charges et que les nobles^ ainsi que les titulaires d’offices créés depuis Henri II^ en fussent déclarés déchus*. De même les personnes qui habitaient depuis moins de dix ans dans les villes privilégiées ne pouvaient pas jouir de l’exemption. (T. 531.) Le courant qui entraînait la nation vers l’égalité des tailles était tel que la noblesse elle-même dut se joindre au clergé : s’élevant contre les privilèges d’officiers elle osa tout au plus faire entendre une timide protestation contre l’assujettissement des gentilshommes aux impôts indirects®.

Quelques mois avant la réunion des États Généraux, un édit avait devancé les doléances, en essayant de régler les privilèges en matière de taille ; sauf la noblesse dont cet acte ne disait mot, toutes les autres causes d’exemption étaient examinées et restreintes^. Aussi l’ordonnance de 1629 renvoyait - elle à l’édit de juin 161 4 pour les réformes à accomplir, y ajoutant seulement la remise à la cour des aides d’une liste annuelle des officiers de la maison du roi et des princes (Ord. 407) ; elle confiait l’exécution de l’édit à la surveillance des maîtres des requêtes qui, dans leurs chevauchées, examineraient les listes de contribuables et relèveraient les contraventions pour en aviser le chancelier qui ferait poursuivre les asséeurs et les élus. (Ord. 404.)

3. « Que les gentilshommes faisant mener d’une de leurs maisons à l’autre quelques sortes de denrées que ce soit pour leur provision, ils ne puissent estre tenus à auculne sorte de subside. » (N. 266.)

4. Paris, juin 1614, registre en la cour des aides , le 31 déc. 1614.

Édit de 1614 .

Usurpation de noblesse.

La cour des aides anoblit par arrêt ,

Égalité de l’impôt foncier.

L’ordonnance se chargea de réprimer les usurpations de noblesse : un grand nombre de personnes sollicitaient auprès de la cour des aides l’exemption de la taille ; cette juridiction avait été assaillie de demandes et elle avait anobli pai' arrél un grand nombre de roturiers^ après une enquête locale sur la gêne que pourrait causer à la paroisse une nouvelle exemption ; des témoignages la plupart du temps achetés facilitaient cet abus ; sur les plaintes du tiers état, l’oraonnance prescrivit une recherche qui devait faire rentrer dans la classe des taillables une foule de bourgeois anoblis. (Ord. 406.)

IjC vœu le plus intéressant de tout ce chapitre est celui oii le tiers demande que a dans les pays où les tailles sont réelles, elles soient imposées indifféremment sur tous, à proportion du bien rural qu’ils y possèdent, sans exemption de personnes, villes et communautés, si non que Sa Majesté veuille prendre leur cotte-part à soy à la décharge desdites provinces et communautés. » (T. 449.) C’était l’extension du principe de l’impôt foncier que les pays d’Etat conservaient soigneusement. Nous avons déjà remarqué son existence lorsqu’aux États de Tours le cadastre établi en Languedoc excita l’admiration et l’envie des députés du Nord. En 1614, le tiers veut non-seulement l’étendre aux autres provinces, mais profiter de cette révolution financière pour établir l’égalité absolue des tailles.

D’ailleurs tout le monde sentait la nécessité de réformer cet impôt. Les notables furent consultés en 1 617. Ils se bornèrent à demander la stricte exécution des ordonnances relatives aux exemptions et indi-

FINANCES

querent divers procédés de détail qui auraient pu empêcher les dilapidations ^ Il paraît que ces mesures n’eurent pas de succès, car, en 1 626, Richelieu chargea de nouveau l’assemblée des notables de chercher un moyen d’établir « le régallement des tailles afin que les pauvres qui en portent la plus grande charge soient soulagez®, » L’examen de la commission des finances, suivi d’une discussion approfondie en assemblée générale, ne provoqua point d’innovation. « Il n’y eut aucun nouvel avis, dit le procès-verbal, pour le soulagement du peuple hors l’observation des anciens règlemens qui avoient pourveu à tout; seulement fut-il proposé par M. le président Chevalier (premier président en la cour des aydes) de rendre la taille réelle comme en pays de droict escrit, mais cette ouverture ne fut suivie que de trois ou quatre, et rejetée de tous les autres, comme estant de très-difficile et dangereuse exécution®. » Les privilégiés qui composaient l’assemblée obéissaient à leur intérêt en repoussant cette sage proposition.

Le mode de perception des tailles ne fixa pas long- Perception temps l’attention du tiers état, qui se borna à de- taille,

mander que personne ne pût ajouter au brevet delà taille, (T. 430.) En revanche, la noblesse et le clergé, qui tenaient moins que le tiers à la centralisation du pouvoir entre les mains du roi, réclamèrent pour les divisions territoriales, depuis les provinces jusqu’aux plus petits villages, la faculté de faire elles-mêmes la