Vassemhlée des notables.,,^ p

perception. (C. 183. N. 229.) Les officiers des tailles, dont les intérêts auraient souffert de cette mesure, empêchèrent une amélioration qui eût, sans aucun doute, fait faire autant de progrès à l’intelligence politique de la nation qu’à son administration financière. Du même principe dérivait la pensée d’attribuer aux communautés (provinces, villes et villages) la faculté de racheter les aides, quand elles seraient engagées à de riches particuliers. (T. 406. C. 211.)

Impôts indirects. Lcs impôts iiidirccts ne provoquèrent aucune cri-

tique générale, mais une foule d’observations de détail.

L’impôt sur le vin, qui avait pris une grande im- Mauvaisepercep- portaiicc depuis l’édit rendu en 1602, était mal perçu : outre qu’il était fort lourd, puisqu’il se montait au quart de la valeur totale, V exercice^ semblait très-dur aux propriétaires, qui y étaient soumis comme les débitants. Le tiers demandait que les recherches fussent moins rigoureuses et que la taxe fût réduite de moitié (T. 404.) Le clergé insistait pour qu’elle ne fût perçue qu’une fois. (C. 212.)

1. Visites périodiques des commis pour vérifier l’état des caves et les

quantités vendues. *

2. T. (à05, 408, 409. « Et d’autant que le peuple se sent grandemen travaillé par les Fermiers ou acquéreurs de vos Aydes pour lesdits droicts de quatrième, huitième, douzième, et vingtième des vins, vendus par les particuliers, lesquels on contraint d’aller affermer pardevant les Eleuz , Juges favorables ausdits Fermiers (et qui souvent sont esloignez de la demeure des parties, de sept ou huit lieuës) ce qu’ils ont vendfi de vin , quelle quantité ils en ont fait entrer , combien ils en ont acheté , revendu, trocqué, pris ou baillé en paiement : Veulent scavoir à qui, et si on leur a donné congé d’iceluy enlever .; et non contens, contraignent les pauvres gens d’ouvrir leurs caves et maisons pour visiter ce qu’ils ont dedans. » (T. 405.)

tion ciel impôt sur les vins.

FINANCES

Enfin le tiers réclamait la j^nblication d’un tarif des droits sur les boissons, qui serait affiché dans toutes les élections. (T. 407.)

Le clergé demandait une exemption « du sol pour livre, » en faveur du commerce de détail et la défense à tout collecteur de pénétrer dans le domicile du contribuable, soutenant, comme le tiers état, que les recherches ne devaient être autorisées qu’à l’égard des personnes soupçonnées de fraude et comme une mesure tout à fait exceptionnelle. (C. 213.)

Les gabelles et les abus terribles de leur perception contribuaient à soulever le peuple contre toutes les mesures fiscales qui avaient le caractère d’une enquête dirigée contre la personne elle-même. La haine qui poursuivit cet impôt sous l’ancien régime semble parfaitement justifiée quand nous lisons dans les cahiers des Etats la peinture des procédés habituels aux agents du sel ; les mémoires des contemporains confirment et justifient au besoin l’indignation des

cahiers. Aussi les trois ordres se montrent-ils unani-

mes : les ordres jDrivilégiés, soumis comme le tiers à cette odieuse contribution, font entendre les mêmes clameurs. Outre le principe même de l’impôt qui est vivement attaqué, deux points fixent particulièrement l’attention des députés : les achats forcés et les moyens rigoureux dont disposaient les archers des gabelles. Les grène tiers taxaient chaque village ou chaque famille à une certaine quantité de sel qu’ils les forçaient d’acheter, alors même qu’elle excédait de beaucoup la consommation normale. Cette oppression mécontentait les gens aisés, mais elle révoltait surtout le paysan, dont elle achevait la ruine. Le

Publicité du tarif.

Exemption du soL pour livre en faveur du commerce de détail.

Unanimité des trois ordres contre les gabelles.

Province de franc salé.

Opération du rachat.

sel que le malheureux recevait ainsi malgré lui, il ne pouvait ni le vendre, ni l’échanger, ni le donner à ses voisins ; s’il voulait, malgré la sévérité des receveurs, s’en défaire en secret, il risquait sa vie ou tout au moins sa lil^erté. A la suite des officiers des gabelles, arrivaient les archers qui envahissaient son logis, l’opprimaient de toutes façons, et s’ils ne le menaient pas en prison, le ruinaient en saccageant sa chaumière.

Au milieu du royaume, quelques contrées étaient seules à l’abri de ces horribles manœuvres ; les provinces de franc salé y ainsi que leur nom l’indique, étaient protégées contre les gabelles. La noblesse et le tiers état défendaient vivement ce privilège que les arrêts de la cour des aides tendaient peu à peu à supprimer*.

Domaine. — Nous avons vu comment une grande partie du domaine royal avait été racheté sous Henri IV. Cette opération devait être terminée en seize ans, grâce aux soins d’une compagnie avec laquelle on était entré en arrangements ; mais en dehors du marché on avait laissé certains droits domaniaux de peu de revenu que la compagnie ne trouvait pas d’avantage à racheter moyennant une jouissance de seize ans. Il s’agissait donc de mener d’abord abonne fin le traité passé par Sully, de le faire exécuter avec la rigueur qu’y aurait mise le surintendant, puis de conclure d’autres marchés sur les mêmes bases, en accordant toutefois vingt ou vingt-cinq

FINANCES

ans aux partisans^ pour qu’ils pussent s’indemniser eux-mêmes sans engager le trésor. Telles furent les deux opérations que le tiers état eonseilla au pouvoir. (T. 361^ 362, 365.) En 1615, le gouvernement était trop faible pour entrer résolument dans cette voie.

Loin d’acliever l’œuvre de Sully , il laissait le désordre s’accroître d’année en année. Entre la tenue des Etats et l’arrivée du cardinal de Richelieu aux affaires, dix années s’écoulèrent sans résultat ap parent.

Dans la détresse financière où se trouvait le roi en 1626, il demanda aux notables les moyens de rétablir un équilibre de plus en plus ébranlé. La première pensée du ministre était de chercher les moyens de remettre entre les mains du roi les propriétés foncières et les impôts engagés par lui dont l’ensemble constituait le domaine. Richelieu exposa ce plan en des termes qui méritent d’être entièrement rapportés : « On ne peut, dit-il, augmenter innocemment le revenu du roy que par le rachapt de ses domaines, qui ne se peut faire en peu de temps sans un fonds notable. — Il est fort aysé de l’entreprendre en beaucoup d’années sans argent, mais les propositions qu’on fera sur ce sujet auront aussi peu d’effet comme les apparences en seront spécieuses au

Plan de Richelieu,

1. Ce traité prend souvent, dans les écrits du temps, le nom départi^ et ceux qui s’engageaient au rachat, le nom de partisans : mais il ne faut pas confondre ,ces partisans avec les financiers qui, sous le même nom, accaparaient la levée de l’impôt et Soulevaient les colères du tiers état. Quand les cahiers réclament la rupture des traités avec les partisans, ils exceptent toujours « ceux qui sont faits pour le rachat du domaine. » Voyez par exemple, T. 478.

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jugement de quelques-uns. Les François ne demeurent pas sy longtemps en un mesme dessein. Ainsi qu’il faut quelquefois seigner les corps les plus abattus, et qui ont déjà perdu beaucoup de sang pour leur rendre la santé ; ainsy est-il impossible de restablir tout à fait cet Estât et le rendre riche pour jamais si par un nouvel effort on ne tire encore une fois un fonds extraordinaire qui en engendre un autre qui soit ordinaire et qui dure toujours. Je scay bien que toutes fois et quantes qu’on veut avoir de l’argent on tient ce langage. Vous dires peut-estre qu’ainsy que les maladies dont on meurt et celles dont on reschappe commencent de la mesme façon, ainsy les paroles qui sont suivies d’effets et celles qui ne le sont pas sont semblables — mais aussy on peut la préjuger avec certitude morale par la probité de ceux qui la mettent en avant et la seureté que leurs actions passées donnent lieu de prendre en leurs paroles. C’est le roy qui vous assure qu’il ne desire aucuns fonds extraordinaires que pour augmenter son revenu par le rachat de son domaine, et ainsy se mettre en estât de n’avoir plus besoing de nouveau fonds à l’advenir. Sa Majesté vous permet de penser à toutes les précautions nécessaires pour que le fonds qui

sera destiné à ceste fin ne puisse e'stre diverty Il y

a beaucoup d’honneur à faire réussir un si glorieux dessein, et on ne peut sans mortification, pour ne pas dire honte , l’entreprendre pour ne le faire pas h »

1. Notes manuscrites de la main du cardinal , en marge des propositions aux notables. Lettres du cardinal de Richelieu y t. II, p. 330.

FINANCES

La proposition fut soumise à un examen attentif. Les notables comparèrent les divers systèmes mis en avant depuis un demi-siècle. Ce fut le procédé imeginé par les États de 1576 qui l’emporta. Le remboursement immédiat du capital parut irréalisable ; la constitution d’une rente servie par le nouveau fermier à l’acquéreur dépossédé réunit la majorité des suffrages ; cc l’authorité et l’exemple de l’ordonnance de Blois » (333) détermina les notables à voter le rachat^ « les acquéreurs attendant le remboursement actuel joLiyroient de leurs engagements à raison du denier seize, avec toutes les préeautions qui seroyent ad visées pour la seureté desdits acquéreurs b »

I^es notables rejetaient en réalité une partie du projet de Richelieu. Ils ne consentaient pas à eonstituer un fonds de rachat, comme le demandait le cardinal. Une nouvelle adjudication des fermes après dépossession des acquéreurs actuels leur semblait un parti moins violent et le seul auquel il fût permis de recourir. Encore est-il évident, d’après les termes du procès-vef'bal, que ce système était encore à leurs yeux d’une excessive rigueur®.

1. Vassemhlée des notables,,.^ p. 168. Voyez plus haut (t. III, p, 10) le système imaginé en 1576 pour la reconstitution du domaine. Nous devons réparer une omission, en ajoutant à cet exposé que Part. 333 de l’ordonnance de Blois a fait passer dans la législation le projet des députés tel que les cahiers Pavaient proposé. L’oubli que nous signalons existe également sur le tableau de l’ordonnance en regard de Part. 333.

2. Un membre ayant proposé d’imputer sur le capital à rembourser au possesseur évincé , les bénéfices exorbitants qu’une acquisition sur le pied de 15 et de 20 pour cent avait du rapporter au fermier du domaine , la majorité rejeta la proposition, après un vif débat, « ayant esté dit que les propriétaires souffriroient assez en la dépossession , sans y adjouster cette nouvelle rigueur. » Assemblée des notables.,, y p. 172.

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