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Sans doute, les acquéreurs de domaines défendirent chaudement leurs intérêts, car aucune des résolutions prises par lés notables ne fut mise à exécution. Toutefois les rédacteurs de l’ordonnance de 1629 ne pouvaient passer sous silence un des vœux les plus constants et les plus vifs qu’aient émis les députés. Ils empruntèrent au cahier de 1614 un moyen que Je tiers état avait imaginé et qui permet- Système de ra- tait de racheter le domaine sans que le trésor eût à chat débourser un denier. Il s’agissait simplement d’auto-

à la portée provinces, vil les, etc.

InaliénalDllité du domaine.

riser les habitants des domaines fonciers aliénés par le roi « à rembourser, si bon leur semble, les acquéreurs des terres des sommes qu’ils montreront avoir effectivement mises en vos coffres. » (T. 363.) L’ordonnance autorisa le retrait, en limitant la jouissance du retrayant à un nombre d’années déterminé, et en stipulant qu’après un certain délai les domaines rentreraient libres entre les mains du roi. (Art. 382.)

Les Etats n’avaient pas assez de confiance dans l’administration financière de la régente pour croire leur tâche accomplie après avoir essayé de réparer les maux du passé. Ils réclamèrent la défense de jamais donner à l’avenir aucune parcelle du domaine, qu’il | s’agît de terres, de revenus fonciers, ou de droits do- l maniaux. (T. 372, 373.) Pour satisfaire les États, le pouvoir défendit en eflct ces sortes de dons, en interdisant à tous les officiers du domaine de tenir compte en aucun cas des ordres qui pourraient leur être donnés contrairement à cette règle. (Ord. 366.) Telle était l’inévitable formule que revêtaient depuis trois siècles les impuissantes promesses du pouvoir.

FINANCES. iH

Dans le gouvernement de notre vieille monarchie, non - seulement il n’existait pas de limites à l’arbitraire royal, mais quand une généreuse initiative essayait de mettre des bornes à la toute-puissance du souverain, on sentait aussitôt l’inanité des efforts : autant eût valu bâtir sur le sable; le point d’appui qui sert de sanction à la loi et lui imprime son efficacité manquait absolument, aussi bien sous Marie de Médicis que sous le roi Jean.

Inspiré par la crainte des souvenirs féodaux, le tiers état demandait encore que les apanages, en admettant qu’on dût en constituer, ne donnassent pas aux princes les droits souverains. (T. 374.) Puis il s’occupa de l’administration si négligée du domaine, obtint que les adjudications de fermes fussent faites en plein conseil (Ord. 346), qu’elles fussent vérifiées par le parlement (T. 389, 390), et qu’après cette formalité, le ju’ix de la ferme ne pût jamais être modifié. (T. 391.)

Le tiers, ainsi que nous l’avons toujours remarqué, avait un penchant particulier à s’occuper dans ses détails de l’administration financière. Les désordres dont il était plus particulièrement le témoin lui en faisaient un devoir, mais en même temps son goût l’y portait ; il demandait tout d’abord que les impôts fussent rendus au roi, et que tous les traités passés avec les partisans fussent vérifiés, et annulés pour la plupart^; puis il examinait la tenue des comptes, exigeant trois registres, savoir : un pour les mentions quotidiennes et deux pour les recettes et les dépenses.