Assemblée des notables , p

de menace perpétuelle à tous les comptables infidèles. (Ord. 511.)

La mission de la chambre des comptes n’était Compétence dis- point pour ccla diminuée : toutes les vérifications orchambre des diiiaircs lui appartenaient ^ tandis que la cnamure ae *^°dfambre de justice ne Connaissait que des comptes argués de

justice. faux et de la répression des détournements ; à l’une

revenaient les erreurs, à l’autre les crimes.

Richelieu pensait que les peines criminelles contre le péculat et les malversations financières avaient besoin d’être renouvelées. Les notables examinèrent une série d’articles que le cardinal proposa en 1 626 pour atteindre ce but. Il s’agissait de frapper les comptables qui auraient fait la banque, ceux qui auraient détourné les fonds de leur caisse ou qui s’en seraient servis, et d’autoriser en pareils cas les juges à recevoir la preuve par témoins, quelle que fût l’importance de la somme*. Les notables donnèrent une approbation entière à ces articles qui prirent place dans l’ordonnance de 1629. (Art. 390 à 400.)

La noblesse et le tiers s’occupèrent du contrôle exercé par la chambre des comptes et obtinrent quelques mesures nouvelles destinées à mettre un frein plus sévère aux irrégularités des comptables. Le tiers avait conçu la pensée d’appliquer aux membres de la chambre toutes les règles en usage pour les conseillers au parlement : c’est ainsi qu’il demandait que les parents ne pussent siéger ensemble. (T. 506.) Dans la pensée d’accélérer les travaux intérieurs de la chambre, il voulait que le travail des

Organisation de la chambre des comptes.