I. Lettres du cardinal de Richelieu, t. II, p. 330, note

FINANCES. H5

auditeurs fût plus rapide et mieux réglé. (T. 508, 509. Ord. 370.)

De son eôté, la noblesse demandait que les comptes fussent jugés dans les six mois qui suivaient la clôture de rexercice. (N. 307.) L’ordonnance indiqua des délais fort courts, qui variaient de deux à huit mois, suivant l’importance des fonctions, mais, au lieu de remettre à la chambre des comptes tout ce qui regardait le jugement de la comptabilité, elle donna au conseil une partie de ces attributions, mélangeant et confondant ainsi les compétences, au grand détriment du bon ordre. (Ord. 349, 355 à 360.)

Le tiers entendait confier aussi à la chambre des comptes une autre mission : après avoir longtems cherché, une force de résistance qui fût capable d’arrêter le pouvoir royal dans ses excès, il en était arrivé à se demander s’il ne fallait pas confier à l’autorité qui révisait les comptes de recettes le droit de contrôler certaines dépenses. C’est ainsi qu’il voulait soumettre les dons et les payements personnels du roi à l’examen de la chambre des comptes. (T. 521 .) Les dons supérieurs à trois mille livres devaient même provoquer la réunion des deux « semestres », c’est-à-dire l’ensemble des conseillers qui se partageaient par moitié le service de l’année. Enfin la chambre des comptes devait rejeter tout don excessif ou entraînant une charge perpétuelle. (T. 522.)

Ce n’était pas sans raison que le tiers état songeait à attribuer cette mission à la chambre des comptes. Les dépenses personnelles du roi avaient été, sous les Valois, la source la plus déplorable du déficit : elles menaçaient sous la régence de faire renaître les mêmes

Accélération de ses travaux

Le tiers veut lui confier le contrôle des dépenses royales.

Abus des acquits du comptant.

désordres. Les cahiers s’étaient particulièrement préoccupés de ce qu’on appelait l’épargne du roi. On désignait ainsi tout ce qui demeurait disponible après l’acquittement des dépenses nécessaires. Le tiers demandait que les trésoriers généraux de l’épargne fussent soumis à la chambre des comptes comme tous les autres comptables et que le conseil général des finances fût chargé d’ordonnancer les dépenses. (T. 491 à 494.) Un certain nombre de mesures furent prises pour contraindre les comptables à transmettre à l’épargne tous les reliquats (Ord. 352) et pour empêcher que les restes de comptes fussent affectés à une dépense quelconque sans décision spéciale du conseil. (Ord. 353.)

Les acquits du comptant, qui permettaient au roi de donner une délégation sur un receveur sans aucune espèce de contrôle, avaient cessé pendant l’administration de Sully, mais, aussitôt après sa retraite, ce mode de dépenses avait reparu, bouleversant du même coup tout le système de la comptabilité. Le tiers supplia le roi de prononcer la nullité de ces sor- Leur abolition, tes d’acquits. (T. 495.) L’ordonnance de 1629 prit en effet le parti de les abolir entièrement, mais elle leur substitua les ordonnances rendues en conseil, qui ne présentaient pas de sérieuses garanties, réservant à l’examen de la chambre des comptes les dons excédant trois mille livres. (Ord. 379.)

Le tiers état voulait que la part affectée aux pensions sur l’épargne ne fût jamais dépassée et qu’un contrôle fût établi pour empêcher le roi de dépenser en quelques mois le revenu d’une année. Entre autres mesures, il proposait la vérification à la chambre

Contrôle des pensions.

finances.

des comptes d un état annuel des pensions. (T. 498 a 505.) C’est le système qui fut adopté. L’état devait etre signé du roi et nul ne pouvait y être porté avant d’avoir obtenu des lettres patentes vérifiées en la chambre des comptes. (Ord. 374.)

Cette organisation faisait peser presque toute la responsabilité du bon ordre dans les finances sur la chambre des comptes. Aussi les membres de cette compagnie devaient-ils se montrer d’incorruptibles magistrats. Les épices^ qui existaient dans toutes les cours souveraines^ avaient peu à peu séduit les gens des comptes, et, comme le remarquait le tiers état, elles devaient être bien plus dangereuses devant une juridiction financière que devant les parlements. (T. 517, 518.) C’est pourquoi les cahiers réclamaient leur suppression ou tout au moins un tarif maximum au delà duquel tout présent serait considéré comme une tentative de corruption. (T. 520.) L’ordonnance s’inspira de cette pensée pour remettre en vigueur d’anciens règlements qui limitaient les épices. (Ord. 371.)

En dehors de la chambre des comptes, les affaires financières ne pouvaient-elles pas donner lieu à des remises scandaleuses, à des pots-de-vin qui achèteraient le silence ou la complicité de personnages influents ? Cette crainte alarmait déjà le tiers état, qui demandait que « défense fût faite à tous conseillers et ministres d’Estats, officiers des cours souveraines, de prendre aucun présent, pension ou argent, ny autre chose, directement ou indirectement, des fermiers et partisans de vos droits, à peine de concussion, et de deux mille livres parisis d’amende.

Inventaire de biens appartenant aux officiers entrant en charge.

moitié au dénonciateur et l’autre moitié aux pauvres. » (T. 477. N. 386.) Prenant en considération ce vœu, l’ordonnance renouvela les anciens édits qui prononçaient la peine capitale contre tout officier coupable de concussion*. (Ord. 166.)

Le tiers état insista avec moins de succès pour obtenir que tout officier de finance fût contraint de donner, en entrant en charge, l’inventaire exact de sa fortune personnelle pour que « l’augmentation pût être reconnue. » (T. 528.) Il ne voulait pas que les officiers de finance fussent sans fortune ; il comprenait bien toutes les garanties d’indépendance et de probité que pouvait donner une situation aisée, et le cahier demandait formellement que tous ceux qui seraient « appelés au conseil et à l’administration eussent un revenu plus que suffisant. » (T. 501 .) Cette condition nouvelle de capacité était intimement liée au j^rojet qu’avaient conçu les députés du tiers, de diminuer considérablement les gages. Mais ces dernières mesures ne furent pas adoptées par le pouvoir, qui se borna, ainsi que nous venons de le voir, à quelques réformes de la chambre des comptes et à certains efforts pour diminuer les dons et pensions du roi.

1. Voyez l’ordonnance du 15 avril 1530. Anciennes lois françaises, t. XII, p. 342.

COMMERCE

SOMMAIRE

Commerce intérieur. — Lignes de douanes inte'rieures. Liberté du commerce. Impositions locales. Routes et rivières. Sociétés commerciales.

Commerce extérieur. — Réciprocité des droits. État des mers : pirates. Influence de Richelieu.

Industrie. — Maîtrises de métiers ; liberté de l’industrie.

Depuis la fin des guerres civiles, les progrès du commerce avaient été constants. A la mort de Henri IV, la prospérité publique, qui n’avait cessé de s’accroître, éprouva une violente secousse; les États de 1614 se réunirent au moment de cette crise. Les cahiers en subirent l’inévitable contre-coup. Par conséquent, loin de retrouver, dans le tableau que nous allons tracer, la situation du commerce à la fin du règne de Henri IV, on y verra ce qu’était au dix-septième siècle l’activité nationale abandonnée à elle-même et quels obstacles elle avait à surmonter.

Le commerce intérieur rencontrait à cette époque, comme au siècle précédent, deux entraves qui l’empêchaient de se développer : le régime fiscal et la difficulté des communications. Henri IV avait fait de grands efforts afin d’abaisser ces barrières : pour les routes et les canaux, il avait à peu près accompli tout ce qui était possible en son temps; il était loin d’avoir

Situation commerciale en i6i4

Douanes intérieures.

Vœux fin clergé et du tiers au sujet deleur abolition.

Liberté du commerce intérieur.

aussi bien réussi au point de vue des taxes. Le temps lui avait-il manqué pour achever son œuvre? Ce qui est certain, c’est qu’à la fin de son règne, les douanes intérieures, dont l’établissement remontait au quatorzième siècle, existaient encore. Elles rendaient les diverses parties de la France étrangères les unes aux autres, et élevaient autant d’obstacles entre certaines provinces du centre qu’entre les pays frontières et les nations voisines.

Le clergé et le tiers état demandèrent leur abolition en des termes qu’il est important de rappeler. Les vœux du tiers surtout avaient une énergie et une précision qui font honneur à son intelligence. « Bien que les droits de la traitte foraine, dit-il, ne doivent estre levez que sur les marchandises qui sortent hors du roxaume, pour estre portées à l’estranger : ce qui est clairement monstré par la signification de ce mot foraine ; néantmoins lesdits droicts sont levez sur ce qui va de certaines provinces de vostre Royaume, en autres d’iceluy, tout ainsi que si c’estoit en païs estranger, au grand préjudice de vos subjets, entre lesquels cela conserve des marques de division, qu’il est nécessaire d’oster, puisque toutes les Provinces de vostre Royaume sont conjointement et inséparablement unies à la Couronne, pour ne faire qu’un mesme corps, souz la domination d’un mesme Roy, et que vos Subjets sont unis sous une mesme obéissance. Pour ces causes, qu’il plaise à V. M. ordonner qu’ils jouiront d’une mesme liberté et franchise : et en ce faisant, qu’ils pourront librement négocier et porter leurs marchandises dans l’estendue de vostre Royaume, en quelque endroict que ce soit, comme

COMMERCE

concitoyens d’un mesme Estât, sans payer aucun droict de foraine, et que pour faciliter la levée desdits droicts, et empescher les abus qui s’y commettent, la connoissance de tous différends pour raison de ladite Traitte, appartienne à vos Juges, privativement au Maistre des ports, nonobstant tous baux et évocations au contraire.

« Et encores que le droict de domaniale ne se doive jDrendre par les Edicts d’establissement d’icelle, que sur les bleds, vins, toiles et pastel, qui sont transportez de vostre Royaume à l’estranger ; vos Fermiers desdits droicts, sous prétexte de leurs commis et bureaux, qui sont establis en aucunes Provinces et villes, ores qu’elles soient exemptes dudit droict, le font payer pour lesdites marchandises qui y sont transportées, comme si directement elles estoient portées à l’estranger. Pour à quoy remédier, que defenses soient faites d’exiger lesdits droicts sur les bleds, vins, toiles et pastel, qui seront actuellement transportez dans vostre Royaume, pour la jDrovision d’aucunes Provinces, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de concussion.

« Afin de remettre la liberté dudit commerce, et faire cesser toutes sortes d’oppressions desdits Fermiers, que les droicts tant de la dite Traitte Foraine, domaniale, que d’entrée soient levés aux extremitez du Royaume ; et qu’à cet effet, les bureaux desdites Traittes et droicts d’entrée, soient establis aux villes des frontières et limites du Royaume, et qu’esdits bureaux, lesdits Fermiers soient tenus poser et afficher les tableaux contenans les droicts taxez par l’Ordonnance, et que les Traittes foraines et doma-

te;

niales pour les droicts d’entrée et de sortie de vostre Royaume seront réduites à l’instar de la Normandie, suivant la déclaration du mois de septembre 1 582, afin que chacun puisse sçavoir au vray ce qui est deu pour chaque marchandise, outre lesquels droicts, ils ne pourront prendre ou lever aucune chose desdites marchandises, à peine de concussion, et que les marchandises qui auront acquitté lesdits droicts en l’un des bureaux de ladite frontière, ne soient tenus de payer une autre fois le mesme droict en quelque lieu qu’elles soient transportées, en représentant les acquits du premier payement ; comme aussi que lesdits Fermiers ou leurs Commis ne puissent aller faire aucune visitation ny recherche aux maisons des Bourgeois, Marchands et Habitants de vostre Royaume, ny avoir aucun autre bureau qu’esdites frontières. » (T. 395 à 397.)

Ces trois articles du cahier du tiers état sont la plus solennelle protestation qui se soit fait entendre au commencement du dix-sej^lième siècle contre le système des douanes intérieures. Malgré cet effort, elles ne succombèrent pas avant la fin du siècle suivant. Il Comment se per- y a des impôts dont la base est difficile à justifier, deFdouLtes^in- mais que l’ancienneté de leur origine, jointe à une térieures. grande facilité de percejîtion, rend presque inattaquables en fait. Telles étaient les frontières fiscales qui partageaient la France. Elles nous choquent vivement aujourd’hui; il y a trois siècles elles trouvaient beaucoup de défenseurs. Les économistes ont entrepris de notre temps contre les octrois une campagne qui n’est pas sans quelque analogie avec les critiques des Etats de 1 6 1 4 . L’impôt remontait à deux cent cinquante ans,

COMMERCE

ses produits étaient considérables et d’une rentrée facile ; les provinces réputées étrangères avaient noué avec les nations voisines des relations étroites dont la rupture eût amené de violentes crises industrielles et commerciales. Il résultait de cette situation une double répugnance : l’Etat craignait d’abandonner une telle source de revenu , et les provinces libres ne voulaient pas aventurer les éléments d’une prospérité certaine en échange d’un succès douteux.

Toutes les parties de la France n’étaient pas également opposées à cet affranchissement. La Bourgogne^ dont les vins étaient fort appréciés par les riches provinces du centre et de l’ouest, souffrait beaucoup de l’existence d’une ligne fiscale qui la séparait du reste du royaume. Les débouchés vers l’Allemagne et la Suisse n’avaient pour son commerce qu’une médiocre importance : elle se détermina à les échanger contre le marché de Paris qu’elle ambitionnait.

De toutes les provinces auxquelles le pouvoir, poussé par les vœux du tiers état, offrit le déplacement des douanes, la Bourgogne fut la seule qui accepta. La royauté ne voulut pas user de contrainte vis-à-vis des autres provinces, comptant sur leur initiative et plus encore sur le sentiment de leur intérêt qui les éclairerait avec le temps ‘. Malheureusement il fallut de

Opinion différente de certaines provinces suivant leurs intérêts.

La Bourgogne accepte avec joie leur suppression.

1. Voici les termes de la déclaration du 20 février 1622, qui serviront à prouver l’exactitude de ce que ilous avançons : « Nos sujets de no.s pays de Bretagne , Poitou, Xaintonge, Guienne, Languedoc, Dauphiné, Metz, Toul , Verdun et Limoges ont refusé rétablissement desdits bureaux , à quoi nos prédécesseurs et nous ne les ayant voulu contraindre, espérant que le temps les amcneroit d’eux-mémes à le desirer, ainsi qu’ont fait les babitans de notre province de Bourgogne , qui après

Impositions

locales.

Convoi de Guyenne.

Trépas de Loire.

Taxes des ponts de Rouen et de MeuJan.

longues années pour achever sous ce rapport l’œuvre de l’unité nationale.

Les lignes douanières n’étaient pas la seule barrière qui mît obstacle à la circulation des marchandises dans l’intérieur du royaume. Il y avait une série d’impositions locales dont l’origine et le but étaient fort divers, mais qui soulevaient d’égales protestations de la part des députés du tiers état. Le vin, par exemple, payait un grand nombre de droits : comme on le transportait généralement sur les rivières, il supportait les taxes i^erçues à la descente qui frappaient l’ensemble des marchandises contenues dans les bateaux. Ainsi le convoy de Guyenne se levait à Bordeaux et au Bec d’Ambez, sur tout ce qui descendait la Garonne ou la Dordogne’; le trépas de Loire atteignait tout ce qui passait entre Candé et Champtoceaux ® ; un écu par tonne était dû par les armateurs des ports de Normandie®; une taxe de 25 sols par muid de vin était levée à Rouen pour la reeonstruetion du pont*^; une autre semblable était perçue au pont de Meulan .

avoir refusé ledit établissement l’ont eux-mèmes demandé ; nous nous serions contentés d’ordonner que nos droits d’entrée et de sortie seront payés et levés sur les denrées et marchandises qui entreroient et sorti roient desdites provinces, villes et lieux, ainsi que si c’étoient pays étrangers, »

1 . Ce droit avait pour prétexte, l’entretien de la surveillance qui garantissait des pirates le commerce de la Gironde.

2. Le connétable du Guesclin établit cette taxe en 1369, pour arriver à payer à un capitaine anglais la rançon de l’abbaye de Saint- Maur-sur-Loire. En peu d’années les 16 000 francs d’or furent payés, mais le droit subsistait encore en 1758. (Forbonnais, I, 334.)

3. Cette imposition épuisait le commerce maritime ; elle avait été établie pour subvenir aux dépenses du siège de Blavet.

4. Ce pont avait été commencé sous Henri IV, on n’avait pas songé à supprimer la taxe.

COMMERCE

La plupart des grands travaux publics avaient été faits à l’aide de taxes spéciales établies sur ceux qui devaient en profiter directement. Ce système^ qui était en lui-même parfaitement logique, se trouvait altéré dans la pratique, parce que les taxes se perpétuaient bien au delà du remboursement des sommes dépensées. Les cahiers rappelaient que les « canaux de Loire, les ponts de Paris, de Saint-Cloud et de Mantes et les autres ouvrages publics » avaient motivé des perceptions excessives, et qu’on devait dans la répartition de la taille rendre au peuple ce qu’on avait reçu en trop. (T. 475.) Aucune de ces doléances ne fut malheureusement écoutée.

Le commerce des blés, intimement lié aux craintes de famine qui pesaient constamment sur la population, fut l’objet de quelques réformes. La liberté que le précédent règne avait laissée aux vendeurs et aux acheteurs préoccupait vivement les députés : ils

demandaient, en cas de nécessité et de clameurs populaires, des mesures exceptionnelles, telles que l’ouverture des greniers ecclésiastiques, la vente immédiate des grains sur le marché public et l’interdiction absolue de les exporter hors de la province. (T. 61 6.)

Consultée par le roi en 1 626, l’assemblée des notables exprima son opinion avec un développement qui nous permet de juger le progrès des idées. « L’assemblée estime, dit le procès-verbal, que pour remédier à la disette et pénurie- des grains ès années moins fructueuses, et faire que le peuple en puisse estre assisté et secouru à prix raisonnable, il est nécessaire, dès lors que cette disette pourra estre prévue, de faire la deffense des traie tez et sorties de

Les taxes se perpétuent.

Commerce des blés.

Mesures exceptionnelles.

Opinion des notables en

grains hors le royaume dans les provinces qui sont menacées et les circonvoisines qui les peuvent secourir*. » Ainsi en temps ordinaire l’exportation des grains était permise et^ en temps de disette, l’interdiction ne s’étendait même point à tout le royaume. Les notables ajoutaient : « Que le transport des grains d’une province du royaume en autre sera libre, permise et ordonnée, afin que la disette de l’une soit secourue et souslagée par l’abondance des autres, avec deffenses aux gouverneurs et officiers d’y apporter aucun empeschement. »

L’ordonnance de 1 629 suivit le tiers état et les notables dans la voie qu’ils lui indiquaient. Elle permit les exportations lorsque les provinces seraient suffisamment pourvues (art. 419); elle défendit aux particuliers de garder une réserve de blé supérieure à deux années % aux marchands forains d’accumuler le blé dans des greniers®; elle décida que les marchands en gros devraient faire inscrire leurs noms sur des registres spéciaux mentionnant la quantité de grains qu’ils tenaient en réserve Enfin elle interdit aux marchands d’acheter le « bled en verd®. »

Parmi les fraudes qui étaient le plus redoutées, nous trouvons les manoeuvres des marchands qui allaient au-devant des denrées destinées à l’approvisionnement d’une ville pour les acheter avant que la