‹ Histoire des Etats généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (tome 4) (volume 5)Chapitre 6 sur 134 · proposition. Ibid.^ p, 103 et 10(t · texte numérisé non relu

proposition. Ibid.^ p, 103 et 10(t

Résidence des magistrats.

Dignité

extérieure.

ces, la défense au chaneelier d’expédier en pareil cas les provisions, et par-dessus tout elle déclara nuis tous les arrêts rendus par des parents au degré prohibé, faisant retomber sur eux la responsabilité « des dommages-intérêts des parties procédant de la nullité desdits arrêts. » (Art. 55.) Malheureusement le plus difficile consistait à mettre à exécution le principe qu’on venait de poser et qui blessait tant d’intérêts. L’ordonnance de 1 629 ne nous laisse voir que le début de ce travail d’épuration. Elle enjoignit « aux procureurs généraux et à leurs substituts, chacun en leurs sièges et ressorts, d’envoyer au plus tôt les robes pour estre pourveu sur la translation » des parents, « tant de fois de nous requise par tous les ordres et provinces de nostre Royaume. » (Art. 56.)

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