Octobre

0. V. la nature et le montant de ces droits de navigation dans DuvERGiER, Collection des Lois et Décrets, t. IX (an IV-an V), p. 22J.

CONVENTION NATIONALE ET DIRECTOIRE 3l7

Au moment de la mise en adjudication des passages d'eau dans Paris, prescrite par le Décret du 25 Thermidor an III *, le prix en avait été réglé en ancienne monnaie, mais il n'était payé qu'en assignats qui, de chute en chute, cessèrent complètement d'avoir cours. Il fallut réformer les tarifs, mais comment revenir sur des traités passés en vertu d'un Décret? On s'en prit au Décret lui-même et il fut purement et simplement rapporté par une Loi du 1 6 Brumaire ' : l'annulation des traités en fut la suite nécessaire. Mais comme le mode d'exploilation qu'il avait établi était avantageux, la Loi nouvelle le conserva et l'appliqua aux passages de Passy, de sorte que, d'un même coup, elle abrogea, rétablit et étendit les dispositions du Décret de l'an VIII.

VIII. — (Etablissement des Budgets.) Tel était, à ce moment, l'état des impôts indirects, dont le recouvrement était fait par la Régie de l'Enregistrement : « Dans cette année, les assignats étaient tombés au dernier degré de discrédit : jusqu'ici ils avaient pourvu à tous les besoins ^ ; la facilité avec laquelle on trouvait dans de nouvelles émissions * tout ce qu'on pouvait désirer n'a-

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