Elles s'étaient élevées savoir

Sous V Assemblée nationale — du 17 Décembre, date de rétablissement

de l'extraordinaire, jusqu'au 28 Septembre 1791, à 2,4^7,656,618

Sous l'Assemblée législative — du i<" Novembre au

31 Août 1792, à 1,515,400,000

Sous la Convention — du 24 Octobre 1792 au i«r Brumaire an IV (23 Octobre 1795), à 21,077,415,005

Sous le Directoire - du 8 Brumaire an IV (jio Octobre 1795) au 19 Pluviôse an IV (8 Février 1790), à .. 20,750,980,000 Total en 6 ans i mois et 20 jours 45,581,461,623

3l8 HISTOIRE DES IMPOTS INDIHECTS

vait pas même laissé place à Tidée si simple d*évaluer au commencement de Tannée les dépenses probables de chaque service et d'assurer les recouvrements nécessaires pour y faire face, en d'autres termes, de disposer un budget ' . »

Ce fut une seconde Loi du môme jour, i6 Brumaire an V, qui, la première, établit un budget pour cette même année ; elle le divisa en deux parties : elle affecta 460 millions aux dépenses fixes et 55o aux dépenses extraordinaire . de la guerre. € Pour ass rer le recouvrement d'une somme égale au montant des dépenses fixes, l'article 7 ordonna qu'il fût établi des impositions indirectes jusqu'à concurrence du déficit que laisseraient les produits des contributions foncière, personnelle et somptuaire, des droits de timbre, d'enregistrement, des douanes et des patentes actuellement établis », en sorte que les impositions indirectes ne furent créées que dans le but de pourvoir au complément des dépenses et fournir le solde du budget.

« La disposition de l'art. 7, ajoutait le Compte-rendu du I*' Thermidor an Vil, fait le sujet des espérances de

tous ceux qui s'occupent de finances Toutes les fois

qu'on a proposé au Corps législatif ce principe de l'établissement des contributions indirectes, il y a applaudi, il l'a accueilli avec empressement. »

Après avoir assisté à leur destruction, nous aUons

ce qui aux cours sans cesse décroissants représente un peu moins de 12 milliards en numéraire et un budget de près de 2 milliards par an.

1. Ramel — Compte-rendu du i«p Thermidor an VII (19 Juillet 1699).