Juillet 179 V

2, DuvERGiKR. —Collection des Lois ctDécretSy t. VIII, p. 240 (an IIIan IV).

?. 12 Août 179?.

CONVENTION NATIONALE ET DIRECTOIRE 3l5

nationaux, du service des passages en bateaux ou en bacs sur Ja Seine dans touteTétendue de Paris». A cet effet, les adjudicataires furent tenus de reprendre sur estimation aux « officiers-passeurs d'eau * » les bateaux, agrès et tous autres objets nécessaires à Texploitation, à la charge de les transmettre en bon état à leurs successeurs lors de Texpiration du bail. Les anciens tarifs qui avaient été accordés aux c maîtres-passeurs » (seule qualification qui leur soit doijnée dans les règlements antérieurs) furent portés au triple. Nous ne relevons cette dernière désignation que pour montrer que les péages n'étaient point conférés à titre d'office.

Ilétaitfaitc très-expresses défenses aux adjudicataires et aux marins par eux employés de percevoir autres et plus fortes sommes à peine de concussion >. De plus, tous les anciens règlements et ordonnances de police non abrogés, relatifs à la sûreté du service, à la conduite des compagnons mariniers et à la responsabilité de l'adjudicataire, étaient formellement maintenus et la commission de 3 revenus nationaux spécialement chargée d'en surveiller l'exécution.

V. — (Marque des objets d'or et d'argent.) Les instances de Clavières et les injonctions du Décret du 2 Fructidor an If -, pour le rétablissement du droit de marque, étaient restées sans effet ; le mal s'aggravait chaque jour ; dans le courant de l'an IV ^ on tenta, sans recourir à de nouveaux Décrets, de rétablir ce droit qui, s'il n'avait pas cessé d'exister en principe, n'était plus

i.Nous n'avons pu trouver cette expression dans aucun autre document. 2. 19 Août 1794, ?. 1796.

3l6 HISTOIRE DES IMPOTS INDIRECTS

perçu en fait depuis le Décret du 3i Mars 1791. Les employés furent organisés à Paris et remis en fonctions ; ils commencèrent même à faire des recettes *. Les paiements durent être effectués en numéraire ou en mandats au cours ' et s'élevèrent, en Tan V, à 61,078 fr. *.

VL — (Poudres et salpêtres.) Les poudres et salpêtres continuaient à être en régie; la fabrication et la vente en étaient faites par TEtat, mais la licence des temps avait jeté une grande perturbation dans ce service ; les ventes avaient été suspendues par des motifs de sûreté publique et cette suspension avait nécessairement amené des fabrications clandestines *.

VII. — (Navigation intérieure.) L'affranchissement de tout péage, dont jouissait la navigation depuis le Décret du 2 Mars 1791, avait fait tomber dans Tabandon l'entretien des canaux, des rivières et des fleuves. Il était urgent d'y pourvoir, mais ce ne fut d'abord qu'avec une extrême circonspection que l'on y procéda et une Loi du 21 Vendémiaire an V ^ commença par autoriser la perception d'un droit de navigation au profit de l'Etat sur le canal du Midi : € Il sera perçu sur le canal du Midi un droit de navigation distinct et indépendant de la fourniture et conduite des bateaux, pour lesquelles les conventions entre les chargeurs et les propriétaires et patrons de bateaux demeurent libres ^. »