Novembre

CONVENTION NATIONALE ET DIRECTOIRE SlQ

donc voir maintenant les phases lentes et progressives de leur reconstitution.

IX. — (Droits d'octroi.) La suppression des droits d'octroi et des divers droits et privilèges dont jouissaient quelques villes avait porté dans leurs finances une perturbation qu'augmentaient encore les événements politiques. L'on sentit la nécessité de leur venir en aide, et, dans ce but, une Loi du 9 Germinal an V * autorisa la perception de centimes ou sous additionnels à la contribution personnelle et mobilière, avec affectation aux dépenses des administrations municipales du canton et des administrations communales /sfc^. Comprenant aussi que cette ressource serait le plus souvent insuffisante, mais n'osant pas revenir ouvertement aux droits d'octroi, la même Loi en autorisa le rétablissement en les déguisant sous le nom de Contributions indirectes et locales y au même titre de supplément aux contributions directes que l'avait fait la Loi du 16 Brumaire.

X. — (Navigation intérieure.) L'on continua le rétablissement des droits de navigation qu'avait commencé la Loi du 21 Vendémiaire ; plusieurs Lois rendues les 27 Nivôse * et 25 Fructidor ^ an V en autorisèrent la perception sur les canaux d'Orléans et de Loing, du Centre (ci-devant Charolais) et de l'Ourcq.

XL — (Poudres et salpêtres.) Il était urgent de rendre au service des poudres et salpêtres la sécurité et l'activité que lui avaient enlevées les mesures