Janvier

î . 1 1 Septembre 1797.

prises en Tan IV. Ce fut Tobjet d'une loi du 7 Fructidor '.

< Considérant, est-il dit dans le préambule, qu'il importe à la sûreté intérieure de l'Etat et à la tranquillité des citoyens de faire cesser les abus qu'entraînent les fabrications et les ventes clandestines de poudres à tirer ; — que la préparation et la distribution de cette matière, ainsi que des salpêtres, ont été jusqu'à présent réservées au Gouvernement, comme une partie essentielle de la puissance publique ; qu'il ne pourrait en être autrement sans donner lieu à de grands désordres au dedans et sans exposer l'Etat à l'impossibilité de se défendre contre les nations étrangères, en cas de guerre ; que ce serait en même temps renoncer à une branche des revenus de la République dont la perte obligerait à imposer de nouvelles charges aux citoyens *, >

Le Conseil décide :

Art. I®'. — € L'exploitation des salpêtres continuera d'être faite pour le compte de la République ou ne pourra l'être que sous l'inspection et avec l'autorisation du Gouvernement. >

Art. i5. — c Tout citoyen qui exploitera sans Pautorisation spéciale du Gouvernement des matériaux salpêtres naturellement ou par des nitrières artificielles encourra la confiscation des matières et ustensiles qu'il y