Août

2. Ce second motif trouvera son application dans les Lois subséquentes sur les poudres et salpêtres, particulièrement dans la Loi du 24 Mai 18^4 et dans les deux arrêts de la Cour de Cassation rendus le même jour, 2^ Septembre 18) v

emploie, et, en cas de récidive, il sera condamné à une amende de 3oo fr. »

Art. i6. — « Les poudres continueront d*être fabriquées pour le compte de la République et ne pourront Tôtre que sous la direction et la surveillance de l'administration chargée de cette partie »

Art. 17. — « Le Directoire déterminera, au commencement de chaque année, la quantité et l'espèce de poudre qu'il jugera nécessaires aux approvisionnements des arsenaux de terre et de mer.... ».

Art. 21. — € La loi du 21 Mars 1798 est rapportée. En conséquence, il est défendu à qui que ce soit d'introduire aucune poudre étrangère dans la République, sous peine de confiscation de la poudre, des chevaux et voitures qui en seraient chargés et d'une amende de 20 fr. 44 c. par kilogramme de poudre (ou dix francs par livre).

» Si l'entrée en fraude est faite par la voie de la mer, l'amende sera double en outre de la. confiscation de la poudre. >

Art. 22. — « L'importation et l'exportation des salpêtres sont également prohibées. La contravention sera punie des mômes peines que lorsque les poudres sont la matière du délit »

Art. 24. — € La fabrication et la vente des poudres continueront d'être interdites à tous les citoyens autres que ceux qui y seront autorisés par une commission spéciale de l'administration nationale des poudres »

Art. 27. — « Ceux qui feront fabriquer illicitement de la poudre seront condamnés à 3oo fr. d*ainende. La poudre, les matières et ustensiles servant à sa confection seront confisqués et les ouvriers employés à sa fabrication seront détenus pendant trois mois pour la première fois et pendant un an en cas de récidive. Le tiers des amendes appartiendra au dénonciateur ; le surplus, ainsi que les objets confisqués, seront versés au Trésor public et dans les magasins nationaux. >

Art. 33. — « La vente des salpêtres et poudres se fera pour le compte de la République, soit dans les magasins nationaux, soit par les débitants, pourvus de commissions de l'administration des poudres. Le Directoire exécutif prescrira les conditions de détail relatives à ces ventes afin d'en écarter les abus *. »

La loi du i3 Fructidor constitue le point de départ de la législation qui régit aujourd'hui les poudrer et salpêtres. C'est pourquoi nous avons tenu à en reproduire les principales dispositions.

XIL — (Taxe d'entretien des routes.) Une Loi du 24 Fructidor an V ' ordonna la perception d'une taxe d'entretien des routes ; la gène qui en résulta pour le commerce ne tarda pas à la faire abandonner, mais il en resta cependant quelque chose '. Le mode d'administration des produits de cette taxe fut étendu aux bacs et bateaux par une loi du 8 Floréal an XII et le mode de

I. DuvERGiER. — Collection des Lois et Décrets, t. X, (an V-an VlP. p. 72.

a. 10 Septembre 1797.

}. Loi du 24 Ai'riL 1806, an. (30,

constatation et de poursuite des contraventions fut rendu applicable à la navigation. Ces deux modes subsistent encore.

XIII. — (Cartes a jouer.) Le droit sur les cartes, abrogé par le Décret du 2 Mars 1791, fut rétabli sous une autre forme par une Loi du ^ Vendémiaire an VI * ; elles furent assujetties à un timbre fixe ou de dimension « Les lettres de voiture, les connaissements, chartesparties et polices d'assurance, les caries à jouer^ les journaux, gazettes, feuilles périodiques ou papiers-nouvelles, les feuilles de papier musique, toutes les affiches, autres que celles d'actes émanés de Tautorité publique, quels que soient leur nature ou leur objet, seront assujettis au timbre fixe ou de dimension *. » Chaque contravention était punie d'une amende de 100 fr.; les objets soustraits au paiement des droits devaient être lacérés.

XIV. — (Voitures publiques.) La môme Loi du 9 Vendémiaire an VI retira de la Régie des Postes l'exploitation des Messageries, qui, cette fois, futrendue sans restriction à l'industrie privée à qui l'avait reprise, on se le rappelle, le Décret des 6, 7 et 19 Janvier 1791 *. Il fut créé, à la place, au profit du trésor, sur les voitures publiques, un droit d'un dixième du prix des places pour les voitures partant à jours et à heures fixes et pour des lieux déterminés; les voitures partant d'occasion ou à volonté furent soumises à un droit fixe basé sur le nombre des rouesetdes places qui varia de 20 à 75 francs.