Septembre

2. DuvERGiER. — Collection des Lois et Décrets, t. X, (an V - an VI I) p. 72. j. V. page 505.

Les lois subséquentes sur ce sujet dérivent toutes de celle- là« Nous nous y arrêterons donc.

XV. — (Marque des objets d'or et d'argent.) La perception des droits de marque sur les objets d'or et d'argent, qu'avait maintenue le Décret du 3i Mars 179 1 » reposait toujours sur J'Ordonnance de Paris de 1680 qui consacrait un régime de maîtrise, de conditions de fabrication et J'impôt, tout à fait incompatible avec le nouvel ordre de choses. Une Loi du 19 Brumaire an VI * vint enfin régulariser et réglementer cette perception en l'appropriant à ce nouvel état sous le nom de Droit de garantie. Les fabricants anciens, ainsi que ceux qui voulurent s'établir, et les marchands d'ouvrages d'or et d'argent furent simplement tenus de se faire connaître à l'administration du département ; le droit fut fixé à 20 fr. par hect. d'or et à i franc par hect. d'argent, mais il n'atteignit que les ouvrages « fabriqués à neuf * et non plus ceux qui étaient remis dans le commerce sage retour aux véritables principes de tout impôt et plus particulièrement de l'impôt indirect, qui, ne devant jamais s'adresser qu'à la consommation, ne peut frapper l'objet assujetti qu'une seule fois, sous peine d'altérer son caractère en se convertissant en un impôt sur le commerce au lieu d'un impôt sur la chose. On verra plus tard que cette erreur économique s'est reproduite et s'est longtemps conservée au sujet d'un autre droit, mais qu'enfin elle a été abandonnée'.

D'un autre côté, l'impôt indirect, ainsi qu'on ^n a fait