Janvier

On peut faire au mode de perception de ce droit sur les cartes le même reproche qu'au droit de garantie, au sujet de l'avance qu'était tenu d'en faire le fabricant.

Un autre Arrêté du 19 Floréal * détermina la dimension des feuilles employées pour les jeux de cartes ordinaires et la fixa à 20 cartes par feuille, dont le droit fut uniformément de o, 10 c. La bande, dite de contrôle, fut maintenue.

Cette législation, à quelques modifications près, régit encore aujourd'hui les cartes à jouer.

XVII. — (Octroi de bienfaisance.) Les centimes ou sous additionnels, autorisés par la Loi du 9 Germinal an V, ne fournirent aux communes que des ressources hors de proportion avec leurs besoins : leurs dettes allaient toujours en croissant, les services les plus importants étaient sur le point de manquer ; les agents et employés municipaux étaient dans le dernier dénuement.

Un rapport du Directeur-général des Droits-Réunis, à M. le Duc de Gaëte, Ministre des Finances, en date du 21 Janvier 1812, fera un tableau bien plus sombre encore de la situation des communes : c Les hôpitaux; écrira le haut fonctionnaire, étaient sans dotation et sans pain ; dans plusieurs villes on avait été obligé de les évacuer et d'exposer les malades sur les places publiques à la charité des citoyens ;.... les halles, les hôtels de ville, les fontaines, les quais, les ports, privés d'entretien et de réparations offraient dans presque

toutes les communes des ruines déplorables s.