Archives du Conseil d'Etat^ n

La ville de Paris était tombée dans une telle pénurie qu'à répoque où nous sommes arrivés, elle, devait aax divers entrepreneurs qu'elle employait 446,196 fr. pour le pavage, 426,018 fr. 97 pour l'éclairage, 408,849 fr. 80 pour l'enlèvement des boues et {infandum f) 16,602 fr. 5o aux malheureux balayeurs de la voie publique !!!

L'Etat qui, en retour de la perception de la totalité des contributions de Paris, tant en principal qu'en sous additionnels, s'était chargé d'acquitter toutes ses dépenses, n'accomplissait que très imparfaitement cet engagement : une Loi du 29 Nivôse an V avait bien ordonné de mettre à sa disposition dans ce but 200,000 fr. par décade, mais la situation du trésor ne lui avait permis de payer que des acomptes, et, à son tour, il devait à la ville, pour un arriéré sur 38 décades, 2,5 1 6,855 fr.

L'Etat avait bien encore abandonné à la ville pendant 5 autres décades le cinquième des recouvrements effectifs des diverses contribulions, mais ce cinquième n'avait produit que 695,251 fr.

Comment, dans cette position, l'administration centrale de Paris ne recourait-elle pas instantanément aux taxes indirectes qu'avait permis d'établir la loi du 9 Germinal an V ? C'est que, d'une part, elles n'offraient que des ressources d'une réalisation éloignée et, de l'autre, que, sans nier l'urgence des besoins, l'utilité de la mesure, la pression même des circonstances, on délibérait 1!

L'Etat dut alors prendre l'initiative et un rapport de la Commission des Finances du Conseil des Cinq- Cents, du 27 Fructidor an VI * d'où sont extraits

14 Septembre 1700.

les renseignements qui précèdent, proposa d'office au Directoire rétablissement d'une contribution indirecte sous le nom d'Oclroi de bien/aisance. Sur ce rapport, fait par Aubert\ une Loi du 27 Vendémiaire an VII* ordonna qu'il serait perçu par la commune de Paris un Octroi municipal et de bienfaisance spécialement destiné à l'acquittement de ses dépenses et de préférence à celui des hospices et secours à domicile. L'art. 2 chargeait le Directoire du soin de faire les règlements généraux et locaux.

Bien que la Loi du 27 Vendémiaire an VII eût confié au Directoire le soin de faire les règlements, ce fut peu de temps après (i i Frimaire an VII) * une autre Loi qui fît ce règlement. Les dispositions qu'elle contient sont sans intérêt au point de vue que nous traitons, mais on y remarque une importante lacune qui se reproduisit dans les règlements suivants et ne fut comblée que bien des années après : nous voulons parler de la faculté de traverser, en franchise des droits, les villes soumises à l'octroi et d'y laisser séjourner les objets passibles de ces droits pendant un temps plus ou moins long, en d'autres termes du passe-debout, du transit et surtout de l'entrepôt.

Sous le régime des aides, le passe-debout n'existait que pour les vins et les eaux-de-vie transportés par eau et destinés à être transportés, soit par mer à l'étranger, soit par le canal de Picardie. A cette exception près, les

1. Il fut nommé l'urf des régisseurs de l'Octroi, le 2$ Nivôse an XI (i^ Janvier i8oO*