Octobre

), lor Décembre 1708.

vins et les eaux-de-vie entrant dans Paris, soit pour y être consommés ou vendus, soit pour le traverser seulement, étaient soumis au droit.

Le transit, qui n'est autre chose que la faculté de séjourner pendant plus de 24 heures dans les villes, n'était pas connu non plus que l'entrepôt. Une certaine facilité était pourtant accordée au commerce : il avait été créé, comme nous l'avons vu, par Lettres-patentes de i656, une halle aux vins, mais elle n'était à l'usage que des marchands forains et encore devaient-ils consigner le droit au moment de l'introduction ; ils n'en obtenaient le remboursement qu'à la sortie pour les quantités non vendues, ce qui les obligeait souvent à en faire l'avance au moyen d'emprunts parfois fort onéreux ou en vendant leurs marchandises à vil prix. Plus tard d'autres facilités non moins onéreuses furent accordées au commerce : des Edits de 1719, 1722 et 1726 autorisèrent des crédits pour le paiement des droits, mais pour les vins seulement et moyennant une commission de 6 deniers par livre ou 2 1/2 0/0 destinée à couvrir le fermier delavance qu'il faisait de la partie de ces droits attribuée aux hôpitaux, à la ville et aux officiers de police.

Quant à la faculté d'entrepôt, elle était complètement inconnue.

Mais l'administration nouvelle, mieux pénétrée du principe sur lequel reposait le droit d'octroi, qui est essentiellement un impôt de consommation, prit des mesures plus conformes à ce principe : un Arrêté du Directoire, du 20 Nivôse an VII S s'occupa du transit et du