I. 18 Janvier

passe-debout et détermina les dispositions nécessaires pour assurer la franchise du droit dans ces deux cas. Là, néanmoins, s'arrêta Tamélioration et, pas plus que sous les Aides, il ne fut question de l'entrepôt.

XVIII. — (Tabacs.) Les Tabacs avaient continué à jouir du régime que leur avaient fait les Décrets des 2 et 20 Mars 1791, — liberté de la culture, de la fabrication et du commerce, avec affranchissement de toute espèce de droits, — prohibition de l'importation des produits similaires fabriqués à l'étranger et admission des tabacs en feuille moyennant une taxe.

Une Loi du 22 Brumaire an VII * les frappa pour la première fois d'un droit à la fabrication: il fut fixé à 0,40 c. par kil. de tabac en poudre et en carotte et à 0,44 c. pour le tabac à fumer et en rôle. Tous les débitants de tabac fabriqué en quantité supérieure à 5o kil. furent tenus d'en faire la déclaration à la Régie de TEnregistrement qui fut dès lors chargée du recouvrement de ce nouveau droit.

Il serait sans intérêt de pousser plus loin l'exposé de la législation sur cette matière: comme nous l'avons fait pour les autres impôts, nous nous arrêterons au moment de la reconstitution d'un droit sur le tabac ; cette réserve nous est ici d'autant plus commandée que, dans quelques années, ce droit sera radicalement suppimé et remplacé par le monopole, au profit de l'Etat, de l'achat, de la fabrication et de la vente des tabacs, soit français, soit étrangers '.