Novembre

2. On peut au reste consulter sur le régime introduit par j^la Loi du 22 Brumaire qui a ré" ces matières jusqu'au moment (29 Dé-

XIX. — (Bacs et bateaux.) Ce que, malgré tous ses efforts et pendant des siècles entiers, n'avait pu faire la IMonarchie, le retrait de l'exploitation illégitime des péages et passages d'eau, ce que n'avait essayé que timidement, et pour les seuls passages de Paris et de Passy, le Décret du 25 Thermidor an III * et la Loi du 1 6 Brumaire an V ', une Loi du 6 Frimaire an VII ' le réalisa enfin pour toute la France en faisant rentrer tous ces péages dans le domaine de l'Etat.

Le Conseil, c considérant que la sûreté personnelle des citoyens, que le maintien du bon ordre et de la police, que l'intérêt même du Trésor public exigeaient que l'administration et la fixation des droits à percevoir sur les bacs, bateaux, passe-cheval établis ou à établir aux traverses des fleuves, rivières et canaux navigables, soient promptement réglées afin de détruire l'arbitraire et les vexations. auxquels donnait lieu le défaut de surveillance active et permanente », le Conseil, disons-nous, abrogea la Loi du 25 Août 1792 et le Décret du 25 Thermidor an III, ainsi que toutes autres lois, usages, concordats, engagements, droits communs et franchises qui pourraient s'y rattacher. Les détenteurs de ces péages furent tenus de faire connaître, en les justifiant, dans le

cembre 1810) où le monopole fut établi : les Lois du 8 Prairial an VII (28 Mai 1799), 29 Floréal an X (10 Mai 1802), 5 Ventôse an XII (2J Février 1804) et les Décrets des 50 Thermidor an XII (18 Août 1804), 24 Fructidor an XII (2$ Novembre 1804), 3 Nivôse an XIII (24 Décembre 1804), lor Germinal an XIII (22 Mai 180$}, 8 Messidor an XIII (2} Juin 1805), 3 Mai 1806, lô Juin et 28 Août 1808.