Novembre 1706. 5. 26 Novembre

délai d*un mois, les titres en vertu desquels ils en jouissaient, soit par la représentation de ces titres, soit^u moyen d'une enquête : une indemnité, représentant la valeur contradictoirement estimée du matériel de l'exploitation, devait être payée dans le mois à ceux qui feraient ces déclarations et justifications ; les autres furent considérés « comme rétentionnaires d'objets apporte* nant à la République et dépossédés sans aucune indemnité ». Les droits de passage furent alors mis en adjudication à son profit exclusif i.

Ce régime s'est perpétué jusqu'à nos jours.

XX. — (Octrois.) L'on ne tarda pas à étendre la mesure prise pour la Ville de Paris par la Loi du 27 Vendémiaire et à rendre obligatoire l'établissement des Octrois que la Loi du 9 Germinal an V avait abandonné à la discrétion des communes.

Une Loi du 11 Frimaire prescrivit d'établissement de taxes indirectes et locales dans toute commune formant à elle seule un canton ou considérée comme telle, dont les recettes ordinaires seraient insuffisantes pour fournir en entier à ses dépenses ». Mais elles durent préalablement être soumises à « l'autorisation expresse et spéciale du Corps Législatif ». Des recommandations furent faites aux conseils municipaux c d'avoir égard, dans leurs projets, aux exceptions et franchises qui pourraient être jugées nécessaires au commerce de la commune, et à raison de ?a position, et à ce que le mode de la perception entraînât le moins de gêne qu'il se pour-

I. DuvBRGiER, — Collection des Lois et Décrets^ t. XI, (an Vll-an VÏII) p. 74-

rait pour la liberté des citoyens, des communications et du commerce ». Rien, en un mot, ne fut négligé pour dissiper les préventions qu'avaient pu laisser les Octrois, sous le régime des Aides et en rendre le rétablissement facilement acceptable, en considération de la destination même qui leur était affectée.