TROISIÈME PÉRIODE

(18 Brumaire an VII. -— 18 Mai 1804.)

sommaire:

I. Octrois. Lois des 19 et 27 Frimaire an VIII. Attributions du Gouvernement. Loi du J Ventôse an VllI. — IL Règlement général sur la navigation intérieure. Loi du jo Floréal an X. — III. Divers modes de perception des Octrois : paiement à l'entrée, exercices, abonnements. Arrêté du 4 Thermidor an X. — IV Navigation intérieure. Arrêté du 8 Prairial an XL Division de la France en bassins : les Octrois de navigation. — V. Etat des impôts en 1804. Opinion de M. Thiers. — VI. Loi de Finances du $ Ventôse an XIL Création de la Régie des Droits-Réunis. Ses attributions. — VII. Critique du nouveau système adopté. Appréciations au point de vue économique. — VIII. Les Octrois sont places sous la surveillance du Ministre de Tlntéricur. Arrêté du 28 Ventôse an XII.

I. — Une Loi du 19 Frimaire an VIll*, particulière à l'octroi de Paris, et qui constitue le premier acte législatif du Consulat en matière d'impôts, fut plus explicite encore que les précédentes sur la destination desdroits : elle attribuait à l'entretien des hospices les produits de l'Octroi. La môme disposition ajoutait, il est vrai, deux décimes par franc aux droits déjà existants. Les objets soumis aux droits d'octroi et qui n'étaient point déclarés avant leur introduction dans la commune devaient