Décembre

j. Le Gouvernement était chargé seulement de régler les formalités et le mode de surveillance auxquels devaient être assujettis \q% propriétaires ou conducteurs de ces objets ; il pouvait, suivant les localités, ordonner ou non la consignation à l'entrée des droits qui, dans la première hypothèse, étaient restitués à la sortie des objets entreposés.

Peu de temps après, une Loi du 5 Ventôse * ordonna la création d'octrois, d'office et sans attendre la demande des Conseils municipaux, dans les villes où les hospices civils n'avaient pas de revenus suffisants pour leurs besoins et confirma au Gouvernement le droit d'arrêter définitivement ces règlements- Mais le nombre en devint alors tel * que c cet examen aurait entraîné des lenteurs incompatibles avec les besoins auxquels il était urgent de pourvoir » ; en conséquence le Gouvernement, à son tour, délégua ses attributions au Ministre de l'Intérieur, auquel il laissa également l'approbation des règlements et tarifs avec le droit d'y apporter c les modifications qu'il jugerait convenables, d'après les principes déterminés par la loi du 5 Ventôse » .

Ainsi toute ville, ou formant un canton, ou considérée comme telle, ou dont l'hospice n'avait pas de revenus suffisants, fut tenue d'établir un octroi sur la présentation obligée du conseil municipal. C'était sans doute s'écarter des principes de notre vieux droit, qui devaient au reste plus tard recevoir de la loi elle-même une consécration nouvelle, et empiéter sur celui des communes à qui appartient, en théorie, l'initiative de tout impôt de localité ; mais des intérêts d'un ordre bien supérieur,