Février

2. A la fin de 1810, il y avait 6,857 octrois qui avaient produit cette année-là 64,625,000 fr. brut et 58,474,000 fr. net {Rapport du Directeur général des DroitS'Réunis du 21 Janvier 181 2. — Archives du Conseil d'Etat, no 47»94o).

Il y avait alors, il est vrai, 150 départements, mais, si Ton s'en tient à un compte de proportion, il y aurait eu pour les 86 déparlements 3,871 communes assujetties à TOctroi.

dont la réa)ité est attestée par la destination même de Timpôt, ne permettaient pas à ce moment de se renfermer dans une étroite légalité.

II. — (Navigation intérieure.) Ce ne fut que plus de cinq ans après avoir autorisé la perception de droits de navigation sur quelques canaux et trois ans après l'organisation du régime des bacs et bateaux que Ton pourvut d'une manière générale à celle du régime de la navigation intérieure. Une loi du 3o Floréal an X * établi un droit, dans toute l'étendue du territoire, sur les fleuves et rivières navigables et sur les canaux navigables qui n'y étaient pas encore assujettis, c II sera perçu dans toute rétendue de la République, y lisons-nous, sur les fleuves et rivières navigables, un droit de navigation intérieure dont les produits seront spécialement et liroitativement affectés au balisage, à l'entretien des chemins et ponts de halage, à celui des pertuis, écluses, barrages et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. » Ce droit était aussi établi sur les canaux navigables qui n'y avaient point encore été assujettis et sur ceux où la perception des anciennes taxes était alors suspendue. Le Gouvernement était chargé d'arrêter, dans la forme des règlements d'administration publique, un tarif des droits de navigation pour chaque fleuve, rivière ou canal : à cet eff^et, des négociants, marchands ou mariniers devaient être choisis au nombre de douze pour chaque cours d'eau et, réunis en conseil auprès du préfet, donner leur avis sur l'opportunité de la réformation, du maintien ou de la création des droits. Les con-