I. 20 Mai

testations auxquelles pouvait donner naissance leur perception étaient de la compétence du Conseil de Préfecture K

IIL — (Octrois.) Les communes étaient cependant loin de trouver dans les prodilits de leurs Octrois des ressources suffisantes pour les besoins que les circonstances avaient fait naître. Un Arrêté du 4 Thermidor an X ' ordonna la convocation des Conseils municipaux à Tefifet d'indiquer les moyens d'accroître les revenus ordinaires, particulièrement par des octrois sur les consommations. Afin de rassurer les populations sur cette mesure, l'Arrêté ajouta « que tous les revenus appartenant à une commune seraient toujours et exclusivement employés pour son utilité », et, en même temps, pour en faciliter Tadoption, il créa troi> modes de perception dont il abandonna le choix aux Conseils municipaux : le paiement à l'entrée^ Y exercice ou Y abonnement.

Ces deux derniers modes ne constituaient pas, il faut en convenir, une innovation heureuse : l'exercice, pour le droit d'octroi, c'est en effet l'assujettissement de tous les habitants de la commune à des visites et à des perquisitions domiciliaires, mesure qui, outre ce qu'elle a de vexatoire et de blessant pour les particuliers, présente, à un autre point de vue, le sérieux inconvénient d'entraîner des frais de perception considérables ; aussi ne fut-elle adoptée nulle part.

L'abonnement ne fut d'abord guère mieux accueilli ;

I. DuvBRGiBR. — CoUection des Lois et Décrets (an IX-an X), U XIII , p. 416.