‹ Histoire des impôts indirects depuis leur établissement aux premiers tempsChapitre 118 sur 155 · Juillet · texte numérisé non relu

Juillet

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mais le Ministre des Finances le recommanda dans des termes si puissants aux Conseils municipaux, qu'un grand nombre d'entre eux se décidèrent à l'adopter avec une préférence fort marquée : il avait en effet l'avantage, en supprimant toute visite, à l'entrée ou à domicile, d'épargner les frais de perception, puisque, comme nous le savons, l'abonnement était acquitté, de même que les contributions directes, au moyen de rôles ; dans le plus grand nombre des communes les produits étaient tellement modiques que les moindres frais les eussent complètement absorbés ; dans beaucoup en effet ils ne dépassaient pas 3oo fr. ; dans quelques-unes ils n'atteignaient pas 5o fr. Dans 1402 communes, formant ensemble une population de 1,481,468 habitants, l'abonnement n'avait produit que 1,285,599 fr. 97 c, c'est-àdire environ 0,87 centimes par tête *.

Bientôt cependant les besoins de l'Etat l'obligèrent à s'écarter de la promesse qu'avait faite cet Arrêté d'employer les revenus de chaque commune pour son utilité exclusive. Chaque ville d'une population supérieure à 4,000 âmes et ayant un octroi fut tenue de verser pour l'an XI (c'est-à-dire pour près de trois mois rétroactivement), par douzième et par mois, comme les autres contributions publiques, 5 0/0 du produit net de l'Octroi,

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