En 18^9, il y avait en France 1461 Octrois^ savoir

En régie simple 795

Enferme 49I

Régis par les Contributions indirectes 17 ;

Il n*y en avait pas en régie intéressée. Leur produit total (non compris

Toctroi de Paris) s'élevait à 75 millions, ce qui donne un taux moyen de

ji,j<)9 fr. par Octroi.

d'après la détermination qui en serait faite par le Ministre de l'Intérieur.

Cette contribution directe ainsi mise sur quelques villes et que l'Arrêté qualifia, sans qu'on puisse s'expliquer pourquoi, de remboursement, fut, y est-il dit, uniquement et privativement destinée à fournir du pain de soupe aux troupes, destination fort respectable sans doute, mais qui, en définitive, n'effaçait en aucune façon l'illégalité de l'impôt, car ces dépenses, n'ayant dans leur nature rien de municipal, devaient rester une charge de l'Etat.

IV. — (Navigation intérieure.) Pour assurer l'exécution de la Loi du 3o Floréal an X, la navigation intérieure fut, par un Arrêté du 8 Prairial an XI \ divisée en bassins dont les limites devaient être déterminées par les montagnes ou coteaux versant leurs eaux dans le fleuve principal ; chaque bassin fut à son tour subdivisé en arrondissements de navigation et le nouveau droit fut désigné sous le nom d'Octroi de navigation pour exprimer la spécialité de l'affectation qu'il devait recevoir. — Cette division fut successivement faite par Arrêtés des I" Messidor an XI ', pour le bassin de la Seine; — 29 Vendémiaire an XII *, pour le bassin de la Charente ; — I" Floréal an XIII*, pour les bassins de la Loire et du Rhône ; — 8 Vendémiaire an XI V *, pour les bassins de

r. 28 Mai l8o^ 2. 20 Juin 180J.

j. 22 Octobre 180?.