‹ Histoire des impôts indirects depuis leur établissement aux premiers tempsChapitre 120 sur 155 · Avril · texte numérisé non relu

Avril

$. ;o Septembre 1805.

la Somme et de TOme ; — lo Brumaire * suivant, pour le bassin de la Meuse.

V. — (Considérations générales.) Cependant < les espérances de ceux qui s* occupaient de finances et qui, comme l'avait dit Ramel dans son Compte-rendu du I*' Thermidor an VII*, applaudissaient au principe du rétablissement des Contributions Indirectes », n'avaient reçu jusqu'ici qu'une satisfaction incomplète. Des divers impôts qu'avait abolis le Décret du 2 Mars 1791, les plus anciens et les plus productifs étaient les seuls qui n'eussent pas été rétablis, le droit sur les boissons et le droit sur les sels. « L'Assemblée Constituante, dit M. Thiers', avait commis deux fautes auxquelles on avait paré jusqu'à un certain point au inoyen des assignats *, premièrement la suppression des Contributions Indirectes assises sur les boissons, sur le sel, sur les

consommations en général Par la suppression des

Contributions Indirectes, le trésor avait perdu le tiers de ses revenus. Le produit des domaines de l'Etat était presque annulé par une mauvaise administration ; celui de l'enregistrement par le défaut de transactions particulières, celui de la douane par la guerre, les contributions directes formaient à peu près la seule ressource du trésor. >

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