Juillet

j. Thibrs. — Le Consulat et V Empire,

4. Cest ce qu*avaitdit aussi Ramel dans le Compte-rendu dont nous venons de parler.

an XII *, répara pour Tavenir, dans son chapitre V, Tune de ces fautes en rétablissant un droit sur les boissons : elle réglementa aussi à nouveau les droits sur les tabacs et les voitures publiques '.

Jusque alors la Régie de l'Enregistrement avait seule été chargée de la perception des impôts indirects qui avaient été reconstitués, mais elle ne suffisait qu'avec peine à des services si nombreux et si divers. L'accroissement qui devait résulter du nouveau droit ne lui auaurait plus permis d'y pourvoir; une administration particulière pour la perception de tous les droits indirects devenait nécessaire : elle fut créée sous le nom de Régie des Droits Réunis. Elle était composée du Directeur général et d'un certain nombre d'administrateurs et d'employés dont les attributions devaient être déterminées par le Gouvernement dans un règlement d'administration publique.

Cette loi frappa la bière d'un droit de 0,40 c. par hectolitre à la fabrication ; elle mit sur les vins un droit semblable de 0,40 c. par hectolitre à la vente en détail et un droit de 0,16 c. sur les cidres et poirés. Elle soumit les distillations, de quelques subtances que ce fût, à un droit fixe et annuel de licence de 10 fr. et y ajouta, pour la distillation de grains de toute espèce et de ce-