Avril

Gouvernement les tarifs qui avaient été arrêtés avant le i*"" Vendémiaire précédent *. A cette mesure transitoire, ce même Arrêté en ajouta une autre, aussi impraticable qu*inutile au fond : il ordonna qu'au mois de Fructidor* de chaque année, les tarifs seraient régularisés et arrêtés en Conseil d'Etat. Or si Ton veut bien se rappeler que, dès l'an VIII *, le nombre des propositions tendant à rétablissement d'Octrois était tel que le Corps Législatif, qui d'abord s'en était réservé l'examen avait dû l'abandonner au Gouvernement qui l'avait confié à son tour au Ministre de l'Intérieur ; si l'on considère en outre que, dès l'an X *, il y avait, sans parler des autres, 1402 Octrois dont les produits n'atteignaient pas 3oo fr., l'on reconnaîtra avec nous que la seconde disposition de l'Arrêté était inexécutable; aussi resta-t-elle sans exécution. Un Décret du 26 Vendémiaire chargea la Régie du recouvrement des droits de 5 0/0 sur le produit net des Octrois des villes au-dessus de 4000 âmes c n'avait établis l'Arrêté du 24 Frimaire an XI ''.