QUATRIÈME PÉRIODE

(l8 MAI 1804. — 24 AVRIL 1806.)

SOMMAIRE

I. Loi de linances du 2 Ventôse an XI II et Décret du i<"' Germinal. Réglementation de la perception des droits. — II. Disposition de l'art. ^9. Son origine : juridiction des Elus. — III, Navigation intérieure. Affectation particulière des droits. Décret du 40 jour complémentaire, an XIII. — IV. Rétablissement des droits sur les sels. Décrets des lô et 27 Mars 1806. — V. Boissons. Loi du 24 Avril i8oô. Congés ou passavants. Exercices. Abonnements, — VI. Exécution des contraintes. Prohibition des exercices dans l'intérieur de Paris, hur remplacement par un droit unique à l'entrée. — VII. Suppression de la taxe d'entretien des routes. — VIII. Octrois. Boissons. Examen des principales dispositions et critique de la Loi de 1806. — IX. Inconvénients des droits successifs et multiples qui frappaient les boissons. — X. Formalités du transport. Déclaration préalable. Congé. Passavant. — XI. Timbre de la Régie. Droit de préemption. — XII. Rétablissement des visites et exercices. Leur nécessité. —XIII. Tentatives de suppression dont Us ont été l'objet Enquête législative de 1851. — XIV. De la faculté d'abonnement. — XV. Sels. Rétablissement de l'impôt. Exposé des motifs. — XVI. Taxes somptuaires, leur suppression,

1. — (Octrois.) La loi du 5 Ventôse an XII * n'avait qu'imparfaitement réglementé la perception des divers impôts qu'elle créait, spécialement le mode de constatation des contraventions et la procédure à laquelle elles devaient donner lieu ; des points importants restaient à régler. La Loi de finances du 2 Ventôse an XIII * remit

I 25 Février 1804