Septembre

^ DvyERQiER.— Collection des Lois et Décrets, t.XV (anXII-1806), p. ^22. 4. 25 Février 1804.

elle s'y associait d'autre part en laissant subsister TafFranchissement absolu des sels.

Mais deux Décrets rendus coup sur coup, comme si l'on eût voulu réparer le temps perdu, et bientôt après suivis d'une Loi, attestèrent que le législateur de 1806 possédait trop la science des principes économiques pour négliger un impôt sur une matière qui s'y prêtait si bien et qui était indiquée par la pratique de tous les temps et de tous les pays.

Un premier Décret du 16 Mars frappa d'un droit de 0,10 c. par kilogramme les sels provenant, soit des marais salants, soitdessalinesetfabriquesdel'intérieur.

Un rapport, dont la date a été omise, du Ministre des Finances à l'Empereur, avait précédé ce Décret. Le Ministre y proposait la suppression de la taxe d'entretien des routes et, pour la remplacer, l'établissement € d'un droit, qui pourrait être fixé à 7 fr. 5o c. parmyriagramme (environ o,i5 c. par kilog.), sur les sels, transportés par mer ou sur les rivières, et à 5 fr. seulement sur les sels extraits des salines de la Méditerranée, des salines de l'Est et des marais de l'Océan pour l'intérieur (?). — On pouvait en retirer, ajoutait le Ministre, un produit net de 26 à 26 millions. »

Malgré l'ignorance où nous sommes de la date exacte de ce document, il n'en est pas moins certain qu'il est le point de départ du Décret, quelque différence qu'il y ait entre eux, car on voit, par une annotation mise en marge, qu'il a été renvoyé au Conseil d'Etat le 8 Mars. Mais ce que l'on ne voit pas, ce sont les motifs du changement apporté au mode de perception des tarifs proposés par le rapport ; aucun document ne les indique.

Le projet du Ministre portait : € Il est rétabli un droit de 7 fr. 5o c, etc.» La section des Finances, dans la pensée sans doute de sauvegarder le principe constitutionnel, le modifia ainsi: € A compter du il sera

perçu, etc.. » C'est en ces termes que, dans la séance du 20 Mars, il fut adopté par le Conseil d'Etat et avec cette annotation « pour être compris dans le budget général *. »

Mais quelques jours s'étaient à peine écoulés que, sans attendre le budget, un second Décret, en date du 27 Mars, élevait le droit à 0,20 c. par kilogramme et , prescrivait un inventaire de tous les sels existant dans les magasins, fabriques et entrepôts ; cet inventaire, toutefois, ne s'étendait pas aux approvisionnements de famille faits par des particuliers dont le domicile ne pût être soumis à l'examen que dans les cas où il aurait été reconnu qu'ils avaient prêté leurs maisons pour soustraire les sels à l'inventaire.

Aucun document n'existe non plus sur l'origine et les causes de ce Décret si rapproché du premier.

La légalité de l'un et de l'autre ne laissait pas que d'être au moins contestable, mais ils ne tardèrent pas à être sanctionnés par la Loi elle-même.

V. — (Boissons.) Le droit sur les boissons, établi par la Loi du 5 Ventôse an XII, n'avait donné que des produits insignifiants ; il devenait nécessaire d'en protéger la perception d'une manière plus efficace, ce fut le principal objet de la Loi du 24 Avril 1806.