La Bbllande. -— Traité des droits d'Aides

détail. — Quant à rannuel, il avait d'abord été compris dans la suppression, prononcée par TArrêt du lo Octobre 1719, des droits à la vente en gros et à la vente en détail dans Paris; mais il fut rétabli par un autre Arrêt du 29 Mars 1721 et par des Lettres-patentes du 3 Avril suivant. Le rétablissement de ce droit avait pour objet d'assurer le paiement d'une somme de 88,121 fr. accordée aux fabriques des paroisses pour les indemniser de la réduction de leurs rentes sur la ville.

Le Gouvernement fut cbargé de pourvoir par des règlements d'administration publique, qui trois ans après furent soumis au Corps Législatif, aux mesures nécessaires pour assurer les perceptions et réprimer les fraudes ou contraventions.

Les droits sur les tabacs furent aussi l'objet de quelques dispositions sans intérêt aujourd'hui.

VII. — (Taxe d'entretien des routes.) La taxe d'entretien des routes, connue aussi sous le nom de droit de passe, qu'avait créée la Loi du 24 Fructidor an V S fut supprimée à partir du 21 Septembre 1806 ; < Ce droit, disait le Ministre des Finances dans le rapport sans date, dont nous avons déjà parlé au sujet du Décret du 16 Mars 1806, n'a pu parvenir à se naturaliser en France et excite partout des rixes fréquentes ; il produit à peine i5 millions applicables à sa destination et l'opinion générale est frappée de l'idée qu'une somme infiniment supérieure est effectivement perçueet qu'elle tourne tout entière au profit du fermier, »

En retour de cette suppression, le Ministre proposait,