I. 10 Septembre 17Q

ainsi qu'on l'a vu, l'établissement d'un droit sur les sels, -c lequel droit, ajoutait-il, conserverait la spécialité actuellement affectée au droit de passe, qui n'était pas confondu au trésor avec les autres revenus publics, et serait exclusivement destiné aux dépenses des ouvrages des ponts et chaussées. »

On se rappelle que le projet de Loi renvoyé le 20 Mars par le Conseil d'Etat pour être compris dans le budjet portait < qu'à compter du... il serait perçu etc.. » ; mais cette formule fut effacée et remplacée dans la Loi par les mots € Il est établi un droit... », comme pour confirmer le droit créé parles Décrets des 16 et 27 Mars *.

Vin. — (Octrois). Le prélèvement de 5 0/0, autorisé par l'Arrêté du 24 Frimaire an XI sur le produit des Octrois des villes de plus de 4,000 âmes, fut étendu aux villes ayant plus de 20,000 fr. de revenu et porté à 10 0/0, à compter du 1®' Janvier 1806. Enfin, à compter de 1807, € il ne fut plus fait de taxe somptuaire (sic) ». Cette taxe, ainsi que la taxe mobilière, put être remplacée dans les villes ayant un Octroi par une perception sur les consommations.

L'importance de cette Loi, qui modifie si profondément et sur tant de points le système suivi jusque-là et constitue le point de départ de celui qui est encore aujourd'hui en vigueur, réclame un examen sérieux et approfondi.

Si bien des reproches lui peuvent être adressés, nous devons ajouter cependant que, grâce aux modifications qui y ont été successivement apportées, aucun de ces reproches ne saurait atteindre la législation actuelle.