I. V, Boissons, p. un

sait que la Loi mieux éclairée prit plus tard les mesures nécessaires pour prévenir ces fraudes, en rétablissant le régime des acquits à caution et en le généralisant pour toutes les boissons à destination des marchands en gros et des débitants.

Mais, qu'on le remarque bien, les formalités auxquelles la circulation des boissons fut assujettie n'eurent plus d'autre but et d'autre eflfet que d'assurer le recou\Trement des droits de consommation sur les alcools et de détail sur les vins ; quant aux boissons à destination des consommateurs, les alcools sont également affranchis du droit de circulation et sont soumis seulement au droit général de consommation, et les vins, cidres, poirés et hydromels sont soumis à un droit, non pas de circulation, mais à la circulation. Ce n'est pas un impôt sur le transport comme celui qui est perçu sur le prix du transport des marchandises par les voitures publiques, ce n'est pas le fait de la circulation sur la voie publique que la Loi veut atteindre, mais le fait de la consommation, et le droit, ne pouvant être perçu au domicile du consommateur au fur et à mesure de la consommation comme chez les débitants, est tout simplement perceptible au moment même de la livraison. Il a pour objet de remplacer, dans une mesure commandée par les nécessités de la pratique, le droit de détail dont sont frappés les vins vendus en détail ; il constitue donc un droit de consommation perceptible à l'enlèvement ; c'est ce que proclamait du reste le Ministre des Finances, à la Chambre des Députés, dans le discours qui accompagna la présentation de la Loi du 25 Mars 1817 (Moniteur du i5 No vembre 181 6).

Pour ne pas donner par elles-mêmes ouverture au paiement d'une taxe, ces formalités n'en ont pas moins, on le voit, le plus grand intérêt ; elles constituent la clef de voûte de tout l'impôt sur les boissons : elles seules assurent en effet tous les droits auxquels elles devront plus tard être soumises : de leur accomplissement dépend tout le sort de la perception et cet accomplissement- exige, de la part des redevables, une exactitude mathématique dans leurs opérations, de la part des employés de la Régie, une surveillance, rigoureuse sans doute, mais en même temps intelligente et courtoise.

Aussi nous permettra-t-on, en consacrant quelques lignes à chacune d'elles, de faire au besoin, en leur faveur, une incursion dans la législation actuelle.

C'est particulièrement aux acquits à caution qu'est réservé ce rôle si important ; les autres genres d'expéditions, savoir les passavants elles congés, sont insuffisants, nous l'avons dit, parce qu'ils ne s'attachent à la boisson que pendant le cours du transport, sans en garantir l'arrivée à la destination déclarée, tandis que les acquits à caution la suivent à cette destination même. Il nous faut tout d'abord définir ces trois termes sacramentels qui se retrouvent à chaque pas dans la législation fiscale. Passavant, congé, acquit à caution, ce ne sont, au fond, en quelque sorte, que des lettres de voitures formant contrat, non entre l'expéditeur et le destinataire, mais entre l'expéditeur et la Régie.

Le passavant est un permis de circuler sans paiement de droits et le congé, un permis de circuler moyennant le paiement du droit au départ. La production ne peut

en être réclamée par la Régie que durant le transport et le destinataire peut en disposer à son gré après Tintroduction des boissons dans son domicile ; ces deux expéditions sont plus spécialement applicables aux vins, cidres et poirés.

Uacquit à caution est un permis de circuler sans paiement de droits, applicable aux vins, cidres, poirés et aux alcools, mais moyennant un cautionnement qui consiste dans la consignation faite par l'expéditeur des droits de détail ou de consommation, suivant Tespèce des boissons, cautionnement dont il n'est déchargé que par la constatation de l'arrivée des boissons à destination.

Mais il ne faut pas croire que l'expéditeur puisse, à son gré, prendre l'un de ces permis; c'est la Loi qui en a déterminé l'emploi, d'après la qualité du destinaire, et si scrupuleusement, que l'usage de l'un au lieu de l'autre peut constituer une contravention. On va voir quels sont ceux qui doivent être pris selon les cas.

Pour procéder logiquement, il faut prendre la boisson au moment môme où elle est produite et la suivre dans les diverses destinations qui peuvent lui être données.

Les vendanges et les fruits à cidre et à poiré arrivent au pressoir, soit public, soit appartenant au propriétairerécoltant, sans expéditions d'aucun genre *.

A la sortie du pressoir, les vins, cidres et poirés vont, ou chez le propriétaire-récoltant, ou chez un marchand en gros ou débitant, ou directement chez un consommateur. Ceux qui sont conduits dans les caves ou celliers