X. 25 Juillet I79v

4. A près de 50 ans de là, en 1832, le Gouvernement a eu la pensée de rétablir, au moins en partie, la taxe somptuaire. Cet impôt est entaché d'une telle impopularité que le projet de loi fut retiré, sans avoir été même Tobjct d'un rapport de la commission. Un second projet^ qui autorisait spécialement la ville de Paris à établir une taxe municipale sur les voitures et les chevaux servant au transport des personnes, fut présente en jQs$ ; cette fois» il eut les honneurs du rapport de la comniission ; le ca-

Telle est Téconomie de cette Loi de 1806 qui avait pour base TOrdonnance de 1680 sur les Aides et qui forme à son tour la base de la législation actuelle.

Ici s*arrétent les manuscrits de M. Rousset : avec la Loi du 24 avril 1806 prend fin, en effet, le droit intermédiaire des Contributions Indirectes. La transformation est désormais complète: après une brutale suppression, que ne justifiait en aucune façon Tétat de la législation en 1789, tous les impôts ont été successivement reconstitués sur de nouvelles bases appropriées aux exigences de l'époque. Elles sont bien grandes déjà, elles vont le devenir davantage encore, et, le 22 Décembre 181 5, le Directeur Général de l'Administration, M. de Barante, lisant FExposé des motifs de la Loi de 18 16, pourra dire sans exagération à la Chambre des Députés : € Nous avons été condamnés à une cruelle fiscalité et, en effet, ce sont des tributs, non des impôts, que nous avons la douleur de proposer. Aussi, loin de pouvoir réduire le taux des Contributions Indirectes, il a fallu

ractère d'impôt somptuaire fut énergiqucmcnt contesté par le Gouverne ment, mais « le projet, dit le rapporteur, a, à l'insu de ses auteurs et malgré eux, le caractère d'impôt somptuaire. . C'est, ajouta-t-il, entrer dans une voie que votre commission considère comme funeste » (Séance du I j Avril 18$^) ; elle en proposa le rejet à la majorité de six voix contre une. La clôture de la session de 18^^ ne permit pas d'entamer la discussion du projet qui fut repris et adopté dans la session de i8$6 par 179 voix contre 5$. Mais le Sénat, sur l'avis rendu par sa commission, à la majorité de trois voix contre deux, s'opposa à la promulgation d'une Loi « ayant pour objet d'autoriser l'établissement d'une taxe sur les voitures et les chevaux circulant dans Paris ». (Séance du 17 Juin i8$6).

rechercher soigneusement toutes les matières imposables et atteindre partout la consommation, en courant sans cesse le risque de décourager l'industrie *, »

Le rôle de Thistorien est terminé, celui du commentateur va commencer, redoutable toujours, singulièrement facilité pourtant par le travail de M. Rousset. Si, comme nous l'espérons, les circonstances nous permettent un jour de le remplir, nous n'oublierons pas le maître respecté qui nous a tracé la route et les salutaires enseignements que nous avons puisés dans cette collaboration posthume.