SECTION II RÉGIME DE L*ORDONNANCB DE I

Pages Préliminaires. — I. Désordre de la législation sur les boissons. — II. Intervention de Louis XIV. Ordonnances de Paris et de Rouen.

— III. Enumération des divers droits établis sur les boissons. — IV. Formalités édictées pour leur transport. Vins à destination de Paris. — V. Vins à toute autre destination. Les congés de remuage. — VI. Transport de l'eau-de-vie.

I I. — Droits d'entrée. — VII. Réunion de toutes les anciennes taxes à rentrée en un droit unique. — VIII. Entrées de Paris. Mesures exceptionnelles. — IX. Droits sur Teau-de vie« — • X. Droits sur le cidre et le poiré. — XI. Droits de contrôle sur la bière. — XII. Droits à l'entrée dans les provinces : Anciens et Nouveaux Cinq Sols. — XIII. Subvention à l'entrée. — XIV. Subvention par doublement.

§ 2. — Droits a la vente en gros, — XV. Origine des droits à la vente en gros. Le Vingtième et l'augmentation. — XVI. Innovations de l'Ordonnance. — XVII. Dispositions relatives aux vendanges. — XVII I. Obligations imposées aux vendeurs. De la faculté d'entrepôt. Considérations économiques. — XIX. Des inventaires. Résumé des nombreuses formalités auxquelles ils étaient assujettis. — XX. Des récolements. — XXI. Des contraintes. — XXII. Privilèges accordés aux Ecclésiastiques, aux Nobles, etc.

— XXI H. Des droits de gros sur l'eau-de-vie, le cidre, le poiré et la bière.

§ j. — Droits a la vente en détail. — XXIV. Réunion, sous le nom de Droit réglée des anciens droits de Huitième et d'Augmentation. — XXV. Vente en détail. Formalités imposées aux détaillants. Elles varient avec la forme du débit. — XXVI. Hôteliers, taverniers, cabaretiers et personnes assimilées. — XXVII. Des exercices. Rôle du Fermier général et des commis. — XXVIII. Des contraintes. De leur délivrance et de leur exécution. — XXIX. Des abonnements. — XXX. Des exemptions. — XXXI. Droit de Subvention au détail. ^ XXXll . Le Quatrième réglé. — XXXHI. Droits à la vente en détail sur le cidre, le poiré, l'eau-de-vie et la bière.

• 4. — Droit annuel « , uj