SECTION III L'IMPOT SUR LES BOISSONS DE I680 A I

Pages I* L'Ordonnance de 1080 régit en principe jusqu*en 1789 Timpât

sur les boissons. Modifications introduites. — II. Hameaux et Ecarts. Difficultés d'application. Déclarations successives. — III. Entrées de Paris ; réunion de tous les droits en un seul à Tentrée.- Arrèt du Conseil du 10 Octobre 1719.— IV. Entraves apportées dans certaines parties du royaume à la circulation et au libre commerce des vins. — V. Régime des vins dans les pays producteurs. Usurpations consacrées par les coutumes locales. — VI. Origine des privilèges accordés à quelques villes. La société française à l'époque féodale —VII. Edit de Versailles d'Avril 177Ô. — VIII. Etat de la législation sur les boissons en 1789 157