PREMIÈRE PERIODE

1. Réunion des Etats-généraux. L'Assemblée Nationale. Abolition des impôts. Rétablissement provisoire. — II. Difficultés de la perception. Décret du 2} Septembre 1789. Suppression de la gabelle. — III. Octrois, droits d'aides, bacs et voitures d'eau. Prorogation des impôts. Décret du 25 Janvier 1790. — IV. Sels. Mesures provisoires. Décret du 31 Mars 1790. — V. Droits d'octroi. Décret du 11 Avril 1790. Continuation de la perception. — VI. Décret du 4 Mai 1790. Suppression de la Ferme générale des sels. — VU. Droits d'aides et d'octroi. Décret du 4 Août 1790. — VIII. Voitures publiques. Décret du 26 Août 1790. Suppression du monopole de l'Etat. Privilèges de la Ferme générale. — IX. Droits d'aides. Décrets des 22 Septembre et 22 Décembre 1790. Efforts de l'Assemblée Nationale. — X. Voitures publiques. Décret des 6, 7 et 19 Janvier 1701. Rétablissement du monopole. — XI. Décret du 2 Mars 1791. Suppression des droits d'aides. Us sont remplacés par un impôt sur les patentes. — XII. Décrets du 20 Mars 1791. Suppression de la Ferme et de la Régie générales. Sels. Boissons. Tabacs. Liberté de la culture. — XllI. Maintien du droit de marque sur les objets d'or et d'argent. Son caractère particulier. — XIV. Droits sur ta navigation et les passages d'eau. Décret du 25 Août 1792.... 2qç

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