DEUXIÈME PÉRIODE

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I Impôt de la patente. Décret du 21 Mars 179^. — II. Marque des objets d'or et d'argent. Décret du 18 Fructidor an II. Suppression des droits. — III. Rétablissement de la patente. Décret du 4 Thermidor an III. — IV. Bacs et bateaux. Retour à Tancienne législation. Décret du 2$ Thermidor an III. — V. Marque des objets d'or et d'argent. Réorganisation de la perception. — VI. Poudres et salpêtres. — VII. Navigation intérieure. Lois des 21 Vendémiaire et lô Brumaire an V. — VIII. Etablissement des premiers budgets. Loi du 16 Brumaire an V. — IX. Droits d'octroi. Loi du 9 Germinal an V. — X. Rétablissement successif des divers droits de navigation. Lois des 27 Nivôse et 25 Fructidor an V. — XI. Poudres et salpêtres. Reconstitution de Timpôt. Loi du i^ Fructidor an V. — XII. Taxe d'entretien des routes. Bacs et bateaux. Lois des 24 Fructidor an V et 8 Floréal an XII.

— XIII. Cartes à jouer. Loi du 9 Vendémiaire an VI. Rétablissement des droits. — XIV. Voitures publiques. Suppression définitive du monopole de l'Etat. Base de la législation actuelle.

— XV. Droit de garantie (matières d'or et d'argent). Loi du 19 Brumaire an VI. — XVI. Cartes à jouer. Arrêtés des j Pluviôse et 19 Floréal an VI. — XVII. Etat des finances en Tan VI. Etablissement d'un Octroi de bienfaisance. Loi du 27 Vendémiaire an VII. Critique des dispositions adoptées. — XVIU. Tabacs. Loi du 22 Brumaire an Vil : ils sont pour la première fois frappés d'un droit à la fabrication. Etablissement du monopole. — XIX. Suppression définitive des péages et passages d'eau. Loi du 6 Frimaire an VII. — XX. L'établissement des Octrois devient obligatoire. Loi du 11 FVimaire an VII , jii